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Le conseil municipal peut-il se réunir ailleurs qu'à la mairie ?

La question ci-dessus a été occasionnellement posée en jurisprudence et la réponse - dès un arrêt de 1898 - a toujours été très restrictive, la juridiction administrative souhaitant éviter qu'à travers une "délocalisation" des séances du conseil municipal ne s'opère un transfert du chef-lieu de la commune. Une réponse ministérielle n° 61694 publiée au JORF le 27 août 2001 page a rappelé ceci :

Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 9 décembre 1898 (conseil municipal de Saint-Léger-de-Fouches, Lebon, p. 775), a considéré que le chef-lieu de la commune « se trouve nécessairement au lieu où la mairie est située et où doit siéger le conseil municipal ». Dans son arrêt du 1er juillet 1998, le Conseil d'Etat a rappelé le « principe suivant lequel le conseil municipal doit se réunir et délibérer à la mairie de la commune » ; il peut y être dérogé « à titre exceptionnel » si, comme au cas d'espèce, la salle du conseil ne permet pas de réunir les membres du conseil municipal et d'assurer l'accueil du public dans des conditions de sécurité satisfaisantes, dans l'attente de l'achèvement des travaux d'agrandissement de la mairie rendus nécessaires. Ce principe garantit, avec la stabilité du lieu de réunion du conseil municipal au siège de l'administration municipale, une réelle publicité des séances de l'assemblée communale.

Le Sénateur Jean-Léonce DUPONT a déposé une proposition de loi pour tenter de remédier à cette rigueur. L'idée serait d'autoriser expressément le conseil municipal à se réunir au siège d'un établissement public de coopération intercommunale dont il est membre sans que cette décision puisse être considérée comme un transfert de chef-lieu. L'explication de cette proposition tient à ce que les EPCI disposent souvent de locaux récents, plus fonctionnels que les bâtiments des mairies ; autoriser les réunions du conseil municipal dans ces locaux permettrait à certaines communes d'éviter d'engager de coûteux travaux notamment d'agrandissement de leurs propres locaux.

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