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Articles

Affichage des articles du décembre, 2006

La décentralisation dans l'actualité

Un rapport parlementaire, rendu public le 14 décembre par la commission des finances de l'Assemblée nationale, présenté par Marc Laffineur (UMP, Maine-et-Loire) et Augustin Bonrepaux (PS, Ariège), montre un creusement des disparités entre les collectivités du fait des transferts de compétences prévus par l'acte 2 de la loi de décentralisation de 2004. (Voir le résumé du rapport ici sur maire-Info).

Parallèlement plusieurs sondages ont été réalisés sur le thème desquels il ressortirait que la décentralisation susciterait un rejet croissant dans l'opinion. Ainsi, selon un sondage Ipsos publié dans La Gazette des communes, 45 % des Français jugent aujourd'hui qu'elle est allée trop loin, 31 % estimant qu'elle a atteint un niveau suffisant et 18 % qu'elle n'est pas allée assez loin. En trois ans, la défiance a ainsi progressé de 20 points. Pour un tiers (32 %) des personnes qui se prononcent en faveur d'un repli ou d'une pause dans la décentralisati…

Parité : le Sénat adopte le projet de loi en première lecture.

Le Sénat a adopté dans la nuit du 14 au 15 décembre le projet de loi sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, qui instaure la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3.500 habitants.

Plusieurs amendements a été adoptée, notamment en ce qui concerne le caractère provisoire que le gouvernement entendait fort curieusement donner à l'obligation de parité dans les fonctions exécutives des régions et des communes de plus de 3.500 habitants ; plusieurs Sénateurs ont relevé qu'il n'y avait pas grand sens à légiférer à titre provisoire en la matière.

Les sénateurs ont également décidé que la stricte alternance un homme-une femme serait appliquée pour les élections municipales dans les villes de plus de 3.500 habitants où la parité s'applique actuellement par groupes de six candidats.

Le texte adopté est consultable en cliquant sur ce lien.

Elections municipales : une réforme pour les communes de moins de 3.500 habitants ?

Lors de la réforme de l'élection municipale par la loi du 19 novembre 1982, le seuil d'application du nouveau mode de scrutin a été fixé à 3.500 habitants, alors que précédemment la loi électorale fixait le seuil entre les grandes et les petites communes à 30.000 habitants. Il en est résulté l'application aux communes jusqu'à 3.500 habitants du régime précédemment applicable aux communes de moins de 30.000 habitants (scrutin plurinominal de liste sans obligation de candidature). La loi a maintenu le régime particulier des communes de moins de 2.500 habitants où les listes incomplètes et les candidatures isolées sont possibles, ainsi que l'élection de personnes n'ayant pas fait acte de candidature.Rappelons que la souplesse du régime applicable aux petites communes traduit la volonté de favoriser, dans ces communes où les enjeux sont moindres et les vocations rares, l'émergence de candidatures de dernière minute ou même l'élection de personnes non candid…

Gens du voyage : vers une procédure d'expulsion simplifiée ?

Dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, le Sénat a adopté une modification du dispositif législatif destiné à éviter aux communes (et aux propriétaires) le recours aux procédures devant le juge judiciaire, jugées lourdes et coûteuses. Le texte est rédigé ainsi :« II. – En cas de stationnement effectué en violation de l’arrêté prévu au I, le maire, le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain occupé peut demander au préfet de mettre en demeure les occupants de quitter les lieux.« La mise en demeure ne peut intervenir que si le stationnement est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques.« La mise en demeure est assortie d’un délai d’exécution qui ne peut être inférieur à vingt-quatre heures. Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d’affichage en mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou titulaire du droit d’usage du terrain.« Lors…