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Les 25 ans de l'acte I de la décentralisation

La Gazette des Communes, des Départements et des Régions publie un numéro (n° 9/1875 du 26/2/2007) fort intéressant à l'occasion des 25 ans des lois Deferre. On peut y lire notamment l'histoire secrète de ces loi.

Commentaires

  1. Luc,

    Estimez-vous que le faut de ne pas avoir séparé le délibératif de l'exécutif dans les collectivités locales a été une erreur qu'il faudrait réparer avec le prochain acte de la décentralisation ?

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  2. e ne me souviens pas que l'hypothèse ait jamais été évoquée. Même le
    rapport GUICHARD, si mes souvenirs sont bons, ne proposait pas une
    telle (r)évolution. La philosophie du système territorial français
    repose traditionnellement sur une compétence de principe du
    délibérant, ce qui doit favoriser une organisation de type
    parlementaire. L'article de la Gazette rappelle à ce propos qu'il
    avait même été envisagé en 1981 de mettre en place une mise en jeu de
    la responsabilité du bureau du conseil général devant l'assemblée
    départementale, ce qui se serait inscrit parfaitement dans une telle
    logique. En Alsace-Moselle, nous avons connu, lors de la période
    allemande, un système qui s'inspirait de la logique opposée, puisque
    le maire y était l'organe de droit commun de la commune. On retrouve
    encore ces dispositions dans le CGCT, mais elles sont bien sûr
    interprétées à présent à la lumière du droit français. Mais il faut
    aussi savoir que ce système traduisait une méfiance vis-à-vis de la
    démocratie, puisque ces maires étaient nommés par l'Etat. Mon avis
    personnel, est finalement qu'il n'y a pas de raisons de faire évoluer
    le système qui me semble avoir fait ses preuves, notamment sous
    l'angle de la démocratie ; je ne vois pas ce qui devrait conduire à
    placer l'exécutif dans une position dominante, ou du moins, une
    position qui pourrait conduire à des blocages. Il faut bien savoir
    également, qu'au-delà des règles juridiques qui régissent les
    institutions, dans nos collectivités territoriales, le pouvoir est
    globalement aux maires des exécutifs qui maîtrisent l'ordre du jour
    des conseils et qui ne sont pas responsables devant eux.

    RépondreSupprimer
  3. Bonjour,
    J'ai mis un lien vers votre blog sur notre site Internet

    http://www.agora-collectivites-locales.com/blogs_collectivites/blogs_collectivites.html

    Cordialement,

    RépondreSupprimer

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