Accéder au contenu principal

Machines à voter et logiciels libres

Lors des élections présidentielles l'usage des machines à voter dans certaines communes a donné lieu à diverses péripéties : dysfonctionnements variés, retards au démarrage et en cours de fonctionnement, inquiétude des électeurs. Les bilans sont variés. Les Dernières Nouvelles d'Alsace de ce jour nous apprennent que le conseil municipal de Mulhouse lors de sa réunion du 23 avril 2007 a jugé le bilan plutôt positif à l'issue du premier tour. Mais des réticences se sont néanmoins exprimées. « Personne ne sait ce qui se passe dans cette boîte », a souligné un conseiller. N'est-ce pas précisément le plus grand problème en la matière ? Personne ne sait effectivement, mis à part le développeur, ce qui se passe au coeur d'un logiciel et des traitements qu'il effectue, lorsqu'il n'est fourni qu'en code binaire ce qui est la règle pour les logiciels propriétaires. Pour en savoir plus, il faudrait pouvoir décompiler ce qui constitue cependant un délit si l'objet de la décompilation n'est pas d'assurer l'interopérabilité. La solution vient du logiciel libre - en réalité open source - qui est fourni avec le code source que tout un chacun peut étudier voire modifier en cas de besoin. La défiance vis-à-vis des machines à voter pourrait être plus facilement levée s'il existait cette garantie, en la matière essentielle, que le fonctionnement du programme de traitement des opérations de vote peut être analysée et validé par des experts. Finalement, le droit électoral ne devrait-il pas être le domaine "d'élection" d'une vraie informatique de confiance, expression trop souvent galvaudée, et qui n'est en réalité représentée que par les logiciels open source ?

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

En droit privé, le silence ne vaut, sauf exception, pas acceptation : la Cour de Cassation confirme sa jurisprudence séculaire.

Par un arrêt du 19 novembre 2014, la Cour de Cassation a réaffirmé que :
"le silence opposé à l'affirmation d'un fait ne vaut pas à lui seul reconnaissance de ce fait," L'arrêt de principe en la matière date du 25 mai 1870. La Cour y affirmait ceci :
"Attendu, en droit, que le silence de celui que l'on prétend obligé ne peut suffire, en l'absence de toute autre circonstance, pour faire preuve contre lui de l'obligation alléguée ;" Il s'agissait de l'avis donné à une personne par celui qui s'est chargé de placer les actions d'une société, qu'elle a été portée sur la liste des souscripteurs pour un certain nombre d'actions et que le premier versement a été fait pour elle, ledit avis resté sans réponse, n'engage pas la personne à laquelle il a été donné.
Dans l'affaire jugée en 2014 était en cause l'obligation de cohabitation entre époux. La Cour considère que le fait pour un époux de ne pas contester u…

Evolutions récentes du contentieux administratif.

Deux textes récents sont venus apporter des modifications aux règles du droit du contentieux administratif.
1°) Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016dit « JADE » (pour « justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative, est paru le 4 novembre 2016 au Journal officiel, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2017.
Ses objectifs sont pour l'essentiel au nombre de quatre :
a) Accélérer le traitement de certaines requêtes :
Des ordonnances de séries pourront être prises par les tribunaux sur la base d’un arrêt devenu irrévocable de la cour administrative d’appel dont ils relèvent (alors qu’actuellement, le tribunal ne peut se fonder que sur une de ses propres décisions ou sur un arrêt du Conseil d’État).
Les requêtes d’appel et les pourvois en cassation dirigés contre des décisions rendues en appel « manifestement dépourvues de fondement » pourront être rejetées par ordonnance dans tous les contentieux (et non plus seulement en ma…

Gens du voyage : la nouvelle procédure d'expulsion est arrivée

La loi Besson II (5 juillet 2000) avait entre autres nouveautés, instauré, pour l'expulsion des gens du voyage stationnant en violation de la réglementation municipale, un bloc de compétence judiciaire. Depuis cette loi, les procédures ressortissaient à la compétence du tribunal de grande instance, quelle que soient la nature du terrain occupé, domaine public ou privé.Avec le nouvel article 9-II issu de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, cette règle de compétence dérogatoire au droit commun disparaît. La loi institue par contre une procédure qui permet de passer d'une mesure judiciaire à une mesure de police administrative pour obtenir l'évacuation des lieux occupés.Sur ce premier aspect on peut noter que l'orthodoxie juridique en sort gagnante. En effet, si la compétence du juge judiciaire pouvait se justifier par l'aspect relatif à la défense de la propriété, l'objectif principal de la procédure était quand même de répondre à de…