Accéder au contenu principal

Quelles suites pour la décentralisation ?

Le thème de la décentralisation et de l'organisation administrative n'a été que marginalement abordé par les candidats à l'élection présidentielle. Pourtant beaucoup de réflexions ont été menées qui permettaient d'alimenter le débat.

C'est ainsi que l'institut de la décentralisation a établi à l'intention des candidats un « think-tank » des scenarii du possible et du souhaitable accompagné de 7 propositions pour une nouvelle décentralisation qui sont les suivantes :

1. En finir avec le problème du cumul des mandats

2. Le sénat, un « Bundesrat » à la française

3. Donner une « inflexion régionale » de la décentralisation

4. Démocratiser l'intercommunalité

5. Spécialiser et « hiérarchiser » les niveaux

6. Partager les impôts « modernes » et repenser la péréquation

7. Un Etat « restructuré », jouant le jeu de la décentralisation

Une synthèse des propositions peut être consultée sur le site de l'institut (attention : à la date de ce jour, le PDF est endommagé et ne peut être lu).

A des niveaux plus locaux, d'autres réflexions sont également menées. Les Dernières Nouvelles d'Alsace du 15 mai 2007 nous apprennent ainsi que le groupe de travail mis en place par le CESA (comité économique et social d'Alsace) fin 2003 va rendre incessamment son avis sur la "gouvernance publique en Alsace". Se fondant sur le constat d'échec d'une répartition des compétences claire entre les collectivités locales, qui n'a pas fait disparaître les financements croisés ni les doubles administrations, il propose d'améliorer les coopérations existantes entre les collectivités alsaciennes par la création d'un conseil exécutif qui réunirait les présidents des grandes collectivités et qui leur permettrait de mieux coordonner leur action ; il est également suggéré que les collectivités désignent clairement des collectivités chefs de file par domaine d'intervention, mesure qui gagnerait à être accompagnée d'une spécialisation de l'impôt.

Une autre mesure, bien plus provocatrice est proposée : la création d'une nouvelle collectivité unique de portée régionale, qui regrouperait la Région et les deux départements et qui exercerait l'ensemble de leurs compétences. Le groupe de travail rappelle qu'une telle réforme relèverait d'une simple mesure législative par application du premier alinéa de l'article 72 de la constitution qui dispose : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa. »




Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

Evolutions récentes du contentieux administratif.

Deux textes récents sont venus apporter des modifications aux règles du droit du contentieux administratif.
1°) Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016dit « JADE » (pour « justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative, est paru le 4 novembre 2016 au Journal officiel, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2017.
Ses objectifs sont pour l'essentiel au nombre de quatre :
a) Accélérer le traitement de certaines requêtes :
Des ordonnances de séries pourront être prises par les tribunaux sur la base d’un arrêt devenu irrévocable de la cour administrative d’appel dont ils relèvent (alors qu’actuellement, le tribunal ne peut se fonder que sur une de ses propres décisions ou sur un arrêt du Conseil d’État).
Les requêtes d’appel et les pourvois en cassation dirigés contre des décisions rendues en appel « manifestement dépourvues de fondement » pourront être rejetées par ordonnance dans tous les contentieux (et non plus seulement en ma…

La justice valide le partenariat entre l’Éducation Nationale et Microsoft.

Fin 2015, un accord a été conclu entre l’Éducation Nationale et la Société Microsoft.


Le partenariat d'une durée de 18 mois réunit Microsoft et le ministère sur 5 axes clés :
L'engagement dans une démarche visant à l'adhésion à une "Charte de confiance" en cours de rédaction sous l'égide des services de l'État, permettant d'assurer la protection de la vie privée et des données personnelles des élèves et des enseignants. Une telle charte s'appliquera à l'ensemble des éditeurs L'accompagnement et la formation des acteurs du Plan Numérique à l'École utilisant les technologies Microsoft, des cadres aux enseignants La mise à disposition de solutions pour une utilisation pertinente, facile et optimale des équipements mobiles. Ce plan passe notamment par la mise à disposition de l'écosystème Cloud de Microsoft pour tous les établissements scolaires du Plan Numérique à l'École qui le souhaiteraient Une expérimentation po…

Bail à construction sur domaine public : glissement progressif vers une légalité de principe.

Le Conseil d'Etat a eu à examiner la légalité de la convention intitulée « bail à construction » signée par la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, devenue depuis métropole, avec le port autonome de Marseille et la légalité de sa cession à un délégataire de service public, alors que le terrain en question appartenait dès l’origine au domaine public.
Classiquement, le « bail à construction » était considéré comme un contrat particulier qui confère au preneur un droit réel immobilier et qui n’a pas été conçu par le législateur pour le domaine public. Il était donc par principe considéré comme illégal s'il portait sur le domaine public (CAA Nantes, 9 mai 2014, n° 12NT03234)
Le Conseil d’État vient de juger, par un arrêt du 11 mai 2016, Communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole N° 390118, qu’il n’était pas impossible par principe d’utiliser un tel montage contractuel sur une parcelle appartenant au domaine public, à la condition toutefois que le contrat …