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Quelles suites pour la décentralisation ?

Le thème de la décentralisation et de l'organisation administrative n'a été que marginalement abordé par les candidats à l'élection présidentielle. Pourtant beaucoup de réflexions ont été menées qui permettaient d'alimenter le débat.

C'est ainsi que l'institut de la décentralisation a établi à l'intention des candidats un « think-tank » des scenarii du possible et du souhaitable accompagné de 7 propositions pour une nouvelle décentralisation qui sont les suivantes :

1. En finir avec le problème du cumul des mandats

2. Le sénat, un « Bundesrat » à la française

3. Donner une « inflexion régionale » de la décentralisation

4. Démocratiser l'intercommunalité

5. Spécialiser et « hiérarchiser » les niveaux

6. Partager les impôts « modernes » et repenser la péréquation

7. Un Etat « restructuré », jouant le jeu de la décentralisation

Une synthèse des propositions peut être consultée sur le site de l'institut (attention : à la date de ce jour, le PDF est endommagé et ne peut être lu).

A des niveaux plus locaux, d'autres réflexions sont également menées. Les Dernières Nouvelles d'Alsace du 15 mai 2007 nous apprennent ainsi que le groupe de travail mis en place par le CESA (comité économique et social d'Alsace) fin 2003 va rendre incessamment son avis sur la "gouvernance publique en Alsace". Se fondant sur le constat d'échec d'une répartition des compétences claire entre les collectivités locales, qui n'a pas fait disparaître les financements croisés ni les doubles administrations, il propose d'améliorer les coopérations existantes entre les collectivités alsaciennes par la création d'un conseil exécutif qui réunirait les présidents des grandes collectivités et qui leur permettrait de mieux coordonner leur action ; il est également suggéré que les collectivités désignent clairement des collectivités chefs de file par domaine d'intervention, mesure qui gagnerait à être accompagnée d'une spécialisation de l'impôt.

Une autre mesure, bien plus provocatrice est proposée : la création d'une nouvelle collectivité unique de portée régionale, qui regrouperait la Région et les deux départements et qui exercerait l'ensemble de leurs compétences. Le groupe de travail rappelle qu'une telle réforme relèverait d'une simple mesure législative par application du premier alinéa de l'article 72 de la constitution qui dispose : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa. »




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