Les départements peuvent-ils mettre en place une redevance sur les radars automatiques ?

Le site Localtis publie un point sur cette question du cabinet de Castelanau, qui rappelle les positions respectives des départements et de l'Etat. Ce point intervient fort à propos après l'intervention de l'arrêt du 24 mai 2007 de la cour administrative d'appel de Versailles qui vient de donner raison au département de l'Essonne dans ce bras de fer. Il reste à présent à observer les discussions, et futures propositions, du comité des finances locales, qui validera peut-être l'idée d'une rétrocession des recettes des radars aux départements.