skip to main | skip to sidebar

droit des collectivités territoriales - actualités et miscellanea

30 août 2007

Des fiches relatives aux collectivités territoriales

Le site Vie Publique a mis en ligne des fiches actualisées de vulgarisation relatives aux collectivités territoriales.

Quelles sont les nouvelles compétences transférées aux collectivités en 2004 ?

Quels sont les pouvoirs du département ?

Quelles sont les compétences d'une commune ?

Publié par Luc BARTMANN à l'adresse jeudi, août 30, 2007

0 commentaires:

Enregistrer un commentaire

Message plus récent Message plus ancien Accueil
Inscription à : Publier les commentaires (Atom)

Présentation de l"auteur

Ma photo
Luc BARTMANN
Responsable d'un service juridique d'une collectivité territoriale et d'un établissement public de coopération intercommunale.
Afficher mon profil complet

Quelques photos (cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Loading...

Archive de blog

  • ▼ 2008 (23)
    • ▼ mai (4)
      • Responsabilité pénale des élus locaux
      • Chiens dangereux : de nouvelles attributions pour ...
      • Une pétition pour l'accessibilité numérique des se...
      • Radars sur les routes départementales : le dernier...
    • ► avril (6)
      • Fonction publique : la protection fonctionnelle en...
      • Marchés publics d'assurances
      • Coopération transfrontalière : publication de la l...
      • Domaine public : bien affecté au service public pa...
      • Coopération transfrontalière : le sénat adopte la ...
      • Coopération transfrontalière : le CGCT en cours d...
    • ► mars (4)
      • Parité et scrutin de liste dans l'exécutif des EPC...
      • Avant-projet de loi Olivennes
      • Six choses insignifiantes que mes lecteurs ne save...
      • L'intercommunalité au 1er janvier 2008
    • ► février (5)
      • Parité : la loi facilitant l'égal accès des femmes...
      • Droit d'expression de l'opposition dans les commun...
      • Collectivités territoriales : bilan des dispositio...
      • Le sénat publie un guide pratique pour les électio...
      • La question du vote électronique
    • ► janvier (4)
      • Conseil municipal : un modèle de règlement intérie...
      • Le rapport Attali et les logiciels libres
      • Logiciels libres : la région Ile-de-France premièr...
      • Contrôle de légalité des actes des collectivités l...
  • ► 2007 (58)
    • ► décembre (5)
      • Simplification du droit : les collectivités locale...
      • Téléchargez et consultez le guide pratique d'usage...
      • Les relations entre l'Etat et les collectivités lo...
      • Un élu local stigmatise les pressions de Microsoft...
      • Première adhésion d'une commune française à l'APRI...
    • ► novembre (7)
      • Aides économiques des collectivités territoriales ...
      • Gestion des demandes de passeports et des cartes n...
      • Election directe des délégués communautaires : les...
      • Droit d'auteur des agents publics : le décret d'ap...
      • Gestion des demandes de passeports et des cartes n...
      • L'observatoire de la décentralisation livre ses pr...
      • Radars sur les routes départementales : le Conseil...
    • ► octobre (10)
      • Vol ou perte de carte bancaire
      • La clarification des compétences toujours à l'ordr...
      • Radars sur les routes départementales : le gouvern...
      • La proposition de loi relative à la simplification...
      • L'autorisation de plaider
      • Déconcentration administrative de l'Etat : les com...
      • Intercommunalité : les pistes de réflexion de la D...
      • Statistiques
      • Collectivités locales : vers un assouplissement de...
      • Les attributions du maire, agent de l'Etat.
    • ► septembre (3)
      • Interventionnisme économique des collectivités ter...
      • Radars automatiques sur les routes départementales...
      • Une nouvelle réflexion sur les relations entre l'E...
    • ► août (2)
      • Des fiches relatives aux collectivités territorial...
      • La lettre de mission de Mme ALLIOT-MARIE : pas de ...
    • ► juillet (6)
    • ► juin (3)
    • ► mai (2)
    • ► avril (2)
    • ► mars (6)
    • ► février (7)
    • ► janvier (5)
  • ► 2006 (29)
    • ► décembre (5)
    • ► novembre (11)
    • ► octobre (12)
    • ► septembre (1)

Libellés

  • assurances (1)
  • bulletins d'information communale (1)
  • chiens dangereux (1)
  • communes (1)
  • compétence judiciaire (1)
  • conseil général (1)
  • conseil municipal (2)
  • contentieux administratif (1)
  • contrôle de légalité (1)
  • Coopération transfrontalière (2)
  • domaine public (2)
  • droit d'auteur (1)
  • droits de l'homme (1)
  • décentralisation (2)
  • EPCI (1)
  • expropriation (1)
  • expulsions (1)
  • fonction publique (2)
  • gens du voyage (1)
  • Intercommunalité (2)
  • interventionnisme économique (1)
  • logiciels libres ou open source (7)
  • loi besson (1)
  • Marchés publics (1)
  • nomades (1)
  • opposition (1)
  • parité (2)
  • passeports et cartes d'identité (3)
  • police administrative (1)
  • propriété intellectuelle (1)
  • protection fonctionnelle (1)
  • période pré-électorale (1)
  • radars (3)
  • responsabilité pénale (1)
  • règlement intérieur (1)
  • scrutin de liste (1)
  • égalité des armes (1)
  • élections (1)

Liens

  • Vers le site du droit des collectivités locales
  • Le blog juridique du Professeur ROLLIN
  • L'agora des collectivités locales
  • Signez la pétition contre les racketticiels
  • Le village de Kaldar - le projet lama-ecovillage
  • Les news de Google

Licence :

Creative Commons License
Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons.

Wikio

http://www.wikio.fr
 
This is my Google PageRank(TM) - SmE Rank free service Powered by Scriptme