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Une nouvelle réflexion sur les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales

Redéfinir un nouveau partage des compétences entre l’Etat et les collectivités : c’est la mission confiée par François Fillon, le 5 septembre, à un groupe de travail présidé par l’ancien ministre Alain Lambert. Elle s’inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques lancée par le Gouvernement.

Dans une lettre de mission adressée à Alain Lambert, le Premier ministre a tracé les pistes de réforme à examiner en priorité :

  • les missions de chacun devront être clarifiées "dans la perspective d’un désenchevêtrement de leurs périmètres d’intervention respectifs" ; l’idée est d’effacer "les contradictions entre les décisions des collectivités territoriales et les politiques publiques menées par l’Etat" ;
  • les relations financières entre Etat et collectivités doivent être simplifiées : des marges de manœuvre seront données aux collectivités pour "maîtriser leurs dépenses" ;
  • les contraintes réglementaires que fait peser l’Etat sur les collectivités devront être allégées.

Le groupe de travail associe, outre les ministères de l’Intérieur et du Budget, des représentants des principales associations d’élus, dont l’Association des maires de France (AMF). Un rapport devra être rendu au Premier ministre le 15 novembre.

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