30 octobre 2007

La clarification des compétences toujours à l'ordre du jour

Début septembre 2007 le premier ministre a confié une mission au sénateur Alain LAMBERT sur
le partage des rôles entre l'État et les collectivités territoriales, avec pour objectif une meilleure
efficacité de l'action publique ; la réflexion devait porter sur l'amélioration de la répartition des compétences qui actuellement se caractérise par "un enchevêtrement et des redondances qui nuisent à la transparence et à l'efficacité ".

La Gazette des communes du 29 octobre révèle dans ses "indiscrétions" que les conclusions du Sénateur seraient présentées lors de la prochaine conférence nationale des exécutifs locaux à la fin novembre. Mme ALLIOT-MARIE a d'ores et déjà annoncé (voyez ici) , lors du congrès de l'assemblée des départements de France, que si nécessaire une loi organique interviendrait pour clatifier les compétences et les centres de décision, ce qui va dans le sens de sa propre lettre de mission du 31 juillet 2007.