L'étude de l'AMGVF commentée dans le billet du 30 juillet 2007 est téléchargeable ici.
02 octobre 2007
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Présentation de l"auteur
- Luc BARTMANN
- Responsable d'un service juridique d'une collectivité territoriale et d'un établissement public de coopération intercommunale.
Quelques photos
Archive de blog
-
►
2007
(58)
-
►
novembre
(7)
- Aides économiques des collectivités territoriales ...
- Gestion des demandes de passeports et des cartes n...
- Election directe des délégués communautaires : les...
- Droit d'auteur des agents publics : le décret d'ap...
- Gestion des demandes de passeports et des cartes n...
- L'observatoire de la décentralisation livre ses pr...
- Radars sur les routes départementales : le Conseil...
-
►
octobre
(10)
- Vol ou perte de carte bancaire
- La clarification des compétences toujours à l'ordr...
- Radars sur les routes départementales : le gouvern...
- La proposition de loi relative à la simplification...
- L'autorisation de plaider
- Déconcentration administrative de l'Etat : les com...
- Intercommunalité : les pistes de réflexion de la D...
- Statistiques
- Collectivités locales : vers un assouplissement de...
- Les attributions du maire, agent de l'Etat.
-
►
novembre
(7)
Libellés
- assurances (1)
- bulletins d'information communale (1)
- communes (1)
- compétence judiciaire (1)
- conseil général (1)
- conseil municipal (2)
- contentieux administratif (1)
- contrôle de légalité (1)
- Coopération transfrontalière (2)
- domaine public (1)
- droit d'auteur (1)
- droits de l'homme (1)
- décentralisation (2)
- EPCI (1)
- expropriation (1)
- expulsions (1)
- fonction publique (2)
- gens du voyage (1)
- Intercommunalité (2)
- interventionnisme économique (1)
- logiciels libres ou open source (7)
- loi besson (1)
- Marchés publics (1)
- nomades (1)
- opposition (1)
- parité (2)
- passeports et cartes d'identité (3)
- propriété intellectuelle (1)
- protection fonctionnelle (1)
- période pré-électorale (1)
- radars (2)
- règlement intérieur (1)
- scrutin de liste (1)
- égalité des armes (1)
- élections (1)
Liens
Wikio
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire