Gestion des demandes de passeports et des cartes nationales d'identité : une première tentative de validation législative avortée

Le site Localtis rapporte que le gouvernement avait, par un amendement déposé le 16 novembre 2007, envisagé de faire adopter une validation législative sans prévoir de compensations financières. Mais cet amendement aurait été retiré avant la discussion publique. Voyez ici.