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L'observatoire de la décentralisation livre ses premières réflexions

Lors de son intervention devant l'Observatoire de la décentralisation - instance sénatoriale chargée du suivi de la décentralisation et de l'évaluation des politiques publiques - le 7 novembre 2007, Madame Michèle Alliot-Marie a réaffirmé que « l'organisation territoriale de la France méritait d'être clarifiée », en particulier le champ de compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements. Des « redondances existent dans l'exercice des responsabilités » a ajouté la ministre de l'Intérieur et des Collectivités territoriales. Une loi organique pourrait intervenir « pour identifier les responsabilités de chaque niveau de décision », sans toutefois procéder à de nouveaux transferts massifs. La ministre souhaite en effet qu'une « pause » soit faite dans le mouvement de décentralisation, comme le lui a demandé le président de la République. C'est le retour annoncé des blocs de compétences.


1. Dans son rapport remis à la ministre, l'Observatoire de la décentralisation invite notamment à « poursuivre la clarification des compétences de chaque niveau d'administration locale », en proposant une remise en cause de la clause générale de compétence des collectivités territoriales ce qui permettrait de « donner tout son sens au principe de subsidiarité » ainsi qu'une stricte limitation des financements croisés. Il est vrai que l'une des causes de l'échec des transferts de compétences par blocs a été la difficulté de combiner ce principe de répartition avec la clause générale de compétence. Mais le remède paraît un peu radical, dès lors que le principe de subsidiarité a été consacré par la loi constitutionnelle du 13 août 2003 ; l'instauration de l'exception d'inconstitutionnalité dont il a été question ces jours-ci ne constituerait-elle pas un remède suffisant ?


2. Le rapport préconise en outre d'adapter l'organisation des collectivités à la diversité territoriale en fusionnant des régions de taille insuffisante, de rapprocher des départements, de répartir les compétences selon le profil urbain ou rural du territoire. Après l'échec des fusions communales des années 1970, espère-t-on avoir plus de succès avec les collectivités de niveau supra-communal ?


3. Autre suggestion du rapport : renforcer la légitimité des exécutifs locaux en recourant à un mode plus direct de désignation. Il s'agirait de faire élire les exécutifs locaux au suffrage universel direct, comme c'est déjà le cas au niveau national pour le président de la République. Autre solution avancée par l'observatoire : c'est le chef de la liste gagnante aux élections qui serait automatiquement désigné à la tête de l'exécutif. Sur cette question la commission Guichard dans son fameux rapport « vivre ensemble » de 1976 avait exprimé une opinion qui semblait devoir reléguer définitivement cette suggestion dans le placard des fausses-bonnes idées. Il avait été indiqué que le système communal n'était une transposition ni d'un régime parlementaire, ni d'un régime présidentiel ; qu'il est en réalité un système original reposant sur un subtil équilibre que toute réforme rendrait instable. L'introduction d'une représentativité de l'opposition dans les grandes communes a évité cet écueil puisqu'en tout état de cause la liste vainqueur des élections est assurée de la majorité absolue. Pour les auteurs du rapport Guichard, l'introduction de l'élection du maire au suffrage universel le rendrait indépendant du conseil ce qui serait une réforme profonde de l'esprit du système communal : le conseil municipal aura tendance à considérer qu'il oeuvre non pas avec le maire mais face à lui ; l'irresponsabilité du maire devant le conseil deviendrait injustifiable. « Bref, alors qu'on souhaite, par l'élection directe, accroître l'autorité du maire, on risquerait fort de lui couper ses moyens ». Il convient donc de s'avancer avec beaucoup de prudence dans la voie envisagée.


4. Le rapport préconise encore de revenir sur le cumul d'une fonction exécutive locale avec une fonction ministérielle ou parlementaire, et, d'éviter le cumul d'un mandat d'élu de grande ville, de président de conseil général ou régional et un mandat parlementaire.. On a appris que la Ministre s'opposait à toute idée d'interdiction total du cumul entre mandats locaux et nationaux, en ressortant des cartons le vieil argument de la complémentarité de ces mandats. On est bien conscient que c'est là un pur alibi ; la commission Guichard dans son rapport précité avait déjà noté que finalement le cumul était un « agent de la centralisation » et l'on comprend bien que dans ces conditions l'Etat y tienne autant que les élus locaux.


5. Créer un régime statutaire plus adapté pour les maires de grandes villes, les présidents de conseil régional, les présidents de conseil régional qui exerceraient leurs compétences à temps plein pour aller vers une véritable professionnalisation de la fonction de l'élu. Assiste-t-on au retour de l'une des idées phares du rapport Mauroy de 2000, qui avait suggéré la mise en place d'une « fonction publique élective » ? L'idée était de doter les exécutifs locaux d'un statut d'« agents civiques territoriaux » salariés de leur collectivité, système qui se pratique au demeurant dans le droit allemand.


En vrac, les autres préconisations :


6. Favoriser auprès des jeunes le désir de devenir élu.


7. Encourager l'Etat à se réformer et favoriser les passerelles entre les fonctions publiques.


8. Exiger de l'Etat qu'il respecte les nouveaux domaines d'attribution des collectivités territoriales en cessant ses interventions. Est-ce un voeu pieu ou des mécanismes juridiques seront-ils prévus ?


9. Encourager l'Etat à jouer le rôle de partenaire des collectivités territoriales.

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