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Articles

Affichage des articles du avril, 2007

Machines à voter et logiciels libres

Lors des élections présidentielles l'usage des machines à voter dans certaines communes a donné lieu à diverses péripéties : dysfonctionnements variés, retards au démarrage et en cours de fonctionnement, inquiétude des électeurs. Les bilans sont variés. Les Dernières Nouvelles d'Alsace de ce jour nous apprennent que le conseil municipal de Mulhouse lors de sa réunion du 23 avril 2007 a jugé le bilan plutôt positif à l'issue du premier tour. Mais des réticences se sont néanmoins exprimées. « Personne ne sait ce qui se passe dans cette boîte », a souligné un conseiller. N'est-ce pas précisément le plus grand problème en la matière ? Personne ne sait effectivement, mis à part le développeur, ce qui se passe au coeur d'un logiciel et des traitements qu'il effectue, lorsqu'il n'est fourni qu'en code binaire ce qui est la règle pour les logiciels propriétaires. Pour en savoir plus, il faudrait pouvoir décompiler ce qui constitue cependant un délit si l…

Responsabilité pénale des personnes morales de droit public : le jugement dans le drame de Pourtalès.

En date du 27 mars 2007, le tribunal correctionnel de Strasbourg a rendu un jugement de condamnation de la ville de Strasbourg en tant que personne morale. La collectivité locale a été jugée coupable d'homicides et de blessures involontaires pour les faits qui se sont produits lors de la soirée du 6 juillet 2001 au Parc de Pourtalès. Alors que se déroulait un concert dans ce parc public, un phénomène météorologique a causé la chute d'un platane sur les spectateurs occasionnant plusieurs décès et de très nombreuses blessures très graves.
La ville de Strasbourg vient d'annoncer qu'elle n'interjetterait pas appel de ce jugement par respect pour la douleur des victimes. Cette décision est éminemment respectable ; elle l'est d'autant plus que ce jugement prête le flanc à la critique juridique pour plusieurs raisons, et que sa réformation à hauteur d'appel n'était pas à exclure d'emblée. Ce jugement - consultable sur le site des dernières Nouvelles d&#…