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Articles

Affichage des articles du mai, 2007

Vers une dépénalisation du stationnement ?

On apprend, à la lecture du quotidien gratuit 20 minutes, dans son édition du 24 mai 2007, que le nouveau président de la République a adressé une lettre le 19 avril dernier au GART (Groupement des autorités responsables de transports) faisant part de sa volonté de donner aux maires qui le souhaitent la possibilité de « dépénaliser » le stationnement payant. Selon une enquête Parkopolis, 62% des maires des grandes villes seraient favorables à une telle mesure. On sait que le GART est l'un des groupes de pression qui poussent à une telle réforme, et qu'une tentative de la faire adopter, en 2003 a failli aboutir. La possibilité de voir le projet ressortir des cartons fournit l'occasion de s'interroger sur les implications d'une telle mesure.
I. Remarques générales :
Comme le relève M. Pierre PELISSIER dans son rapport « De nouveaux modes de poursuites des contraventions au Code de la route » de juillet 2002, demandée depuis de nombreuses années par la chancellerie, rep…

Quelles suites pour la décentralisation ?

Le thème de la décentralisation et de l'organisation administrative n'a été que marginalement abordé par les candidats à l'élection présidentielle. Pourtant beaucoup de réflexions ont été menées qui permettaient d'alimenter le débat. C'est ainsi que l'institut de la décentralisation a établi à l'intention des candidats un « think-tank » des scenarii du possible et du souhaitable accompagné de 7 propositions pour une nouvelle décentralisation qui sont les suivantes :1. En finir avec le problème du cumul des mandats2. Le sénat, un « Bundesrat » à la française3. Donner une « inflexion régionale » de la décentralisation4. Démocratiser l'intercommunalité5. Spécialiser et « hiérarchiser » les niveaux6. Partager les impôts « modernes » et repenser la péréquation7. Un Etat « restructuré », jouant le jeu de la décentralisationUne synthèse des propositions peut être consultée sur le site de l'institut (attention : à la date de ce jour, le PDF est endommagé e…