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Articles

Affichage des articles du décembre, 2007

Simplification du droit : les collectivités locales concernées.

La loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit est parue au Journal officiel (Loi n° 2007-1787, 20 déc. 2007 : JO 21 déc. 2007, p. 20639).

Sa disposition principale porte sur la possibilité pour toute personne intéressée de saisir l'Administration, tenue également de se saisir d'office, d'une demande d'abrogation des actes réglementaires illégaux ou sans objet, que cette situation ait toujours existé ou qu'elle résulte de circonstances de droit ou de fait postérieures. En insérant cette disposition dans la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, la loi entend conférer une valeur législative au principe jurisprudentiel posée par l'arrêt du Conseil d'Etat Alitalia du 3 février 1989 (obligation pour l’autorité administrative d’abroger tout règlement illégal, « que ce règlement ait été illégal dès la date de sa signature » ou « que l'illégalité résulte de circonstances…

Téléchargez et consultez le guide pratique d'usage des logiciels libres dans les administrations

Le site Synergie met en ligne un très bon guide, sous la forme d'une FAQ, sur l'utilisation des logiciels libres dans l'aministration.

Auteur : Thierry Aimé (DGI - ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique)
Avec la participation de : Philippe Agrain (Sopinspace) , Jean-François Boutier (ministère de l'écologie, le développement et l'aménagement durables), Frédéric Couchet (APRIL), Elise Debies (DGME - ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique), François Elie (ADULLACT), Jean-Paul Degorce-Dumas (DGSIC - ministère de la défense), Esther Lanaspa (DGME - ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique), Sylvie Poussines (DAJ – ministère de l'économie, des finances et de l'emploi).

N'hésitez pas à le télécharger ici et à le consulter pour avoir des réponses aux questions suivantes :

Qu'est-ce qu'un logiciel ?
Quel régime juridique pour le logiciel ?
Qui détient les droits d'auteur…

Les relations entre l'Etat et les collectivités locales : le rapport Lambert disponible

Ce rapport ne propose pas un "acte III" de la décentralisation mais vise à dégager un consensus sur le diagnostic et les pistes d'amélioration dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques.

1. Pour la clarification des compétences le rapport préconise d'unifier et conforter les compétences respectives de chacun, de conférer aux départements et aux régions des compétences spéciales à la place de la clause générale de compétence. Cette clause est désignée comme l'une des causes qui ont favorisé les interventions "extra-légales" ; le rapport ne précise pas ce qu'il entend par là. Elle ne resterait donc acquise qu'aux communes. L'association des départements de France est réservée sur la suppression de la clause générale de compétence, alors que l'association des régions n'y est pas opposée.

Il est également préconisé de développer la mutualisation des services communaux et intercommunaux dans un souci d'économie et d…

Un élu local stigmatise les pressions de Microsoft sur les petites communes

Monsieur José Brito, maire-adjoint de Saint-Germain-sur-Morin (77) chargé des NTIC, vient d'interpeller M. Martin Malvy, président de l'Association des Petites Villes de France à propos de l'accord dont s'enorgueillit Microsoft dans un communiqué. C'est ce qu'il révèle sur le site de Scideralle sous le titre « Les maires, courroies de transmission ? ».

Première adhésion d'une commune française à l'APRIL

L'APRIL (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre) a vu la première commune rejoindre ses rangs. Il s'agit de Pierrefitte-sur-Seine qui soutient ainsi très ouvertement le logiciel libre. On espère que c'est le début d'un mouvement qui prendra quelque ampleur.
Des liens qui reprennent l'information :

Le site de l'APRIL.Le site d'ARTESI.Le site de CIO.Le site de 01net.