Droit d'expression de l'opposition dans les communes et période électorale

L'AJDA du 11 février 2008 rend compte d'un jugement du Tribunal Administratif de Versailles du 28 juin 2007 qui juge, contrairement à une pratique assez répandue, qu'en période électorale ou pré-électorale le droit d'expression de l'opposition communale n'est pas restreint et qu'aucune disposition légale ou réglementaire n'interdit aux conseillers municipaux de continuer à bénéficier de ce droit. Comme le note M. Alzamora, premier président de la juridiction, "si le maire d'une commune veut éviter toute utilisation du bulletin d'informations municipales à des fins électoralistes, il lui est loisible d'en interrompre la parution pendant la période pré-électorale".