03 mars 2008

L'intercommunalité au 1er janvier 2008

La DGCL fournit des renseignements statistiques sur l'intercommunalité au 1er janvier 2008. Il en résulte qu'on compte 2.583 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (171 communautés d'agglomération, 14 communautés urbaines, 2.393 communautés de communes et 5 syndicats d'agglomération nouvelle), regroupant 33.636 communes, soit 54,6 millions d'habitants. Bien qu'à un rythme qui se ralentit du fait du niveau de couverture déjà atteint, l'intercommunalité poursuit sa progression puisque près de 92 % des communes françaises et 87 % de la population sont désormais membres d'un EPCI à fiscalité propre. L'extension de la taxe professionnelle unique (TPU) s'est poursuivie en 2007. Les EPCI à TPU regroupent, au 1er janvier 2008, 42,4 millions d'habitants, soit plus des trois quarts de la population totale sous le régime de l'intercommunalité. Pour la première fois, le nombre d'EPCI à fiscalité propre en 2008 diminue très légèrement, alors que la population regroupée est toujours plus importante, du fait notamment des 10 fusions d'EPCI recensées au 1er janvier 2008.

Source : la lettre d'information de la DGCL n° 100 du 29 février 2008.

Le document complet est consultable sur le site de la DGCL.

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