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Gestion des demandes de CNI et passeports : au tour du passeport biométriques

Le journal Les Echos rapporte dans son édition du 23 juillet 2008 que le bras de fer entre l'Etat et les communes à propos de la gestion des demandes de titres d'identité se situe actuellement sur le terrain des passeports biométriques. Avec l'appui de l'AMF, de nombreux maires refusent de procéder à l'instruction de ces demandes à compter du 28 juin 2009 comme le leur demande le ministère de l'Intérieur. Le ministère a entrepris d'installer 4.000 stations d'accueil (pour enregistrer photos d'identité et empreintes digitales) dans 2.000 mairies et propose une dotation annuelle de 3.200 Euros pour chacune de ces stations, ce que les maires jugent insuffisant notamment au regard des indemnités accordées par le juge admnistratif au titre du transfert de la gestion des cartes nationales d'identité et des passeports dans le cadre de contentieux en cours. L'Etat a semble-t-il, pour éviter le blocage, accepté de considérer que l'expérimentation qui va démarrer prochainement pour 6 mois pourrait servir de base à une éventuelle réévaluation de la dotation.

Devant la multiplication des transferts divers et variés vers les communes (loi du 13 août 2004, service d'accueil dans les écoles) on peut comprendre que les communes restent vigilantes sur les compensations financières.

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