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L'organisation de l'administration départementale de l'Etat

Le Journal Officiel du 9 juillet 2008 publie aux pages 11009 et suivantes la circulaire du 7 juillet 2008 relative à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat.

L'objectif poursuivi est, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, que l'organisation de l'administration territoriale de l'Etat à l'échelon départemental soit mieux adaptée aux attentes des citoyens et facilite un dialogue efficace avec les élus locaux. Cette volonté s'inscrit dans le cadre plus général de la réforme d'ensemble de l'organisation territoriale de l'Etat dont le niveau régional a fait l'objet d'une instruction du 19 mars.

La circulaire retient le principe selon lequel l'administration territoriale de l'Etat à l'échelon départemental doit être organisée à partir des besoins prioritaires de la population et doit faciliter un dialogue efficace avec les élus locaux, principe dont ont été déduites les options de réorganisation qui tendent à offrir au public un service de meilleure qualité, centré sur les priorités territoriales, organisé de manière plus compréhensible, pour un coût moindre, sur les bases communes suivantes :

― un regroupement des services en un nombre très restreint de structures administratives ;

― une articulation claire et efficace entre les échelons régionaux et départementaux ;

― la recherche de mutualisations et d'une organisation optimale des implantations immobilières.

Pour plus de détails et un commentaire, voyez le blog du Professeur KOUBI.


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