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Chronique de la mort annoncée du département

Dans le discours du Président de la République à Toulon le 25 septembre 2008 les observateurs n'ont pas manqué de relever ce passage :

"Après la remise à plat de la carte judiciaire et les restructurations militaires, il faut aller plus loin dans la réorganisation de nos administrations et de nos services publics. Nous allons engager la deuxième étape de la réforme de l’Etat dès l’année prochaine.
Le grand chantier de la réforme de nos administrations locales sera ouvert dès le mois de janvier. Le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont le nombre et l’enchevêtrement des compétences est une source d’inefficacité et de dépenses supplémentaires. La compétitivité de notre économie est capitale. Elle ne peut supporter un poids excessif de dépenses publiques."


Les médias ont dès le lendemain diffusé des informations qui précisent les intentions du gouvernement dont la réflexion semblerait déjà avancée :

On apprend ainsi que la proposition de M. COPE de reporter les élections régionales de 2010 à 2011, au motif de les faire coïncider avec les élections cantonales, serait en réalité inspirée par l'idée de faire en sorte que lors de la date prévue pour les élections cantonales, cette élection ait disparu pour être remplacée par un nouveau scrutin régional, organisé au niveau des cantons, faisant suite à une fusion entre les départements et les régions qui serait intervenue entre temps.

Car l'idée de base de la réforme serait bien la suppression de l'échelon administratif départemental dans le cadre de ce qui est présenté comme une fusion entre les deux collectivités. Cette idée n'est pas nouvelle : même si le rapport ATTALI en est son dernier promoteur en date (décision n° 260), il n'est pas inutile de se rappeler que dès 1976 elle figurait parmi les perspectives ouvertes par le rapport GUICHARD ("Vivre ensemble" La Documentation Française 1976 Tome 1 p. 84 § 278 et 279).

L'un des préalables juridiques les plus délicats risque d'être la modification de la Constitution dont l'article 72 garantit l'existence des départements.

La préparation de cette réforme donnerait lieu à une mission pour laquelle le nom de M. BALLADUR est d'ores et déjà cité.

En complément, trois groupes de travail seraient prochainement mis en place, sur les thèmes de la clarification des compétences, réflexion qui pourrait être alimentée par le rapport Lambert, de la refonte de la fiscalité loclae et de celle des dotations aux collectivités territoriales.

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