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Intercommunalité : un sondage favorable à une réforme du mode d'élection

La Gazette des communes informe ses lecteurs qu'en vue sa prochaine réunion, les 9 et 10 octobre 2008, l'association des communautés urbaines de France a commandité un sondage auprès de CSA-Dexia (La Gazette 6/10/2008 p. 22). Il en ressort que 64% des Français seraient favorables à une réforme du mode d'élection des conseillers communautaires. 49% des personnes interrogées seraient favorables à l'élection directe, dans chaque commune, des responsables de la communauté.

On rappellera que l'élection des membres des assemblées des EPCI au suffrage universel direct avait déjà été évoquée lors des débats relatifs à l'adoption de la loi Chevènement, en 1999. Sa prise en compte explicite par le rapport Mauroy a suscité quelque émotion auprès des élus communaux, opposants traditionnels à l'idée. Lors de l'introduction de la réforme dans le projet de loi relatif à la démocratie de proximité, en 2002, c'est le Sénat qui l'en a évacué au motif que les membres des assemblées intercommunales devaient rester les délégués des communes et non les représentants des électeurs. Cette possibilité d'élection au suffrage universel direct a encore été évoquée en 2004 par le rapporteur du projet de loi relatif aux responsabilités locales, qui s'y est déclaré favorable, mais sans plus de succès.

Depuis, sont envisagées des solutions moins radicales telles que la désignation expresse des délégués des intercommunalités sur les listes du scrutin communal à l'instar du mécanisme créé par la loi PLM (loi du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille). Il semblerait effectivement que ce soit le système prévu par le projet de loi sur la modernisation et la démocratie locale comme l'a précisé le site Localtis : "...il est confirmé que la réforme du mode de scrutin est prévue. Le gouvernement se dirige bien du côté d'une élection type PLM : les premiers élus seraient membres du conseil municipal et membres du conseil communautaire".

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