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Réforme de l'administration territoriale

La revue "Droit administratif" n° 8-9 d'août/septembre 2008 comporte aux pages 8 et 9 un entretien avec Mme Josseline de Clausade, conseiller d'Etat, qui fut rapporteur général de la commission Attali.

Je me permets d'extraire de ce texte un passage qu'il me paraît important d'avoir bien en mémoire si l'on compte observer la mobilisation médiatico-politique qui va s'organiser autour des travaux de la commission Balladur.

" D.A. : Pour en revenir au thème de la gouvernance et en ce qui concerne l'organisation territoriale, la commission a fait un certain nombre de propositions, dont une a marqué les esprits : la suppression de l'échelon départemental en dix ans. Quelles ont été les raisons qui ont poussé la commission à faire cette proposition et pensez-vous qu'une telle réforme puisse véritablement être menée ?

J.d.C : La France est le pays qui comporte le plus de strates d'administrations locales : la commune, les intercommunalités, le département et la région. Tout cela entraîne une lourdeur des procédures de concertation et des frais de fonctionnement disproportionnés au regard de l'investissement. Pour la Commission, la gouvernance doit être drastiquement réformée dans un souci d'efficacité et d'optimisation des moyens publics.

D.A. : Pourquoi ne réussissons-nous pas à adapter notre modèle de gouvernance alors que tout le monde autour de nous adapte ces modèles ?

J. d. C. : Les travaux de la commission ont fait apparaître un écart entre le souci de la société française de se réformer et la réticence de ses élites politiques et administratives à le faire. Une écoute probablement disproportionnée est accordée, tant par les médias et par les élus, aux partisans du statut quo, en fait ceux qui bénéficient de rentes injustifiées. En revanche, les bénéficiaires potentiels d'une réforme ne sont en général pas organisés pour s'exprimer et pour orchestrer une capacité de résonance médiatique."

On peut ainsi lire dans la presse des derniers jours (voyez par exemple ici) que les départements se mettent déjà en ordre de bataille, au travers de l'Association des départements de France, pour affronter la préparation de cette réforme. Une réunion extraordinaire des 102 présidents de conseils généraux a eu lieu au Sénat. Un audit va être commandité pour tenter d'établir que la suppression d'un échelon territorial ne génère pas nécessairement des économies. L'objectif paraît clair : il faut à tout prix sauver le département.

A suivre...

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