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Réforme de l'administration territoriale : le comité Balladur est créé.

Le comité Balladur est créé et sa composition établie.

Voyez le décret n° 2008-1078 du 22 octobre 2008 portant création du comité pour la réforme des collectivités locales JORF n°0249 du 24 octobre 2008 page 16202 texte n° 7. On trouvera en annexe la lettre de mission.

La composition :

M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre, ancien député, est nommé président du comité institué par le présent décret.
Sont nommés membres du comité :
M. Daniel Canepa, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ;
M. Jean-Claude Casanova, membre de l'Institut, président de la Fondation nationale des sciences politiques ;
M. Jacques Julliard, historien ;
M. Gérard Longuet, ancien ministre, sénateur ;
Mme Elisabeth Lulin, inspectrice des finances, directrice générale de Paradigmes ;
M. Pierre Mauroy, ancien Premier ministre, sénateur ;
M. Dominique Perben, ancien ministre, député ;
M. Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat ;
M. André Vallini, député ;
M. Michel Verpeaux, professeur de droit public à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne).
Participent aux travaux du comité avec voix consultative :
M. Edward Jossa, directeur général des collectivités locales ;
M. Philippe Josse, directeur du budget ;
Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale.
Est nommé rapporteur général du comité : M. Hugues Hourdin, conseiller d'Etat.

Voyez aussi le commentaire du Pr G. KOUBI.

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