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Affichage des articles du janvier, 2008

Le rapport Attali et les logiciels libres

Le rapport de la Commission pour la libération de la croissance française, dit "rapport Attali", téléchargeable ici sur le site du journal Ouest-France, qui vient d'être remis aujourd'hui au Président de la République, comporte 300 propositions qui vont certainement alimenter la chronique médiatique, puis parlementaire, des prochains mois. Il n'est bien entendu pas question ici de commenter ces propositions, mais il m'a paru d'ores et déjà intéressant de relever que, une fois n'est pas coutume, le monde des logiciels open source n'a pas été oublié. Le rapport en fait la promotion et incite notamment à les intégrer, dans le souci d'une saine concurrence, dans les appels d'offres publics, ce qui n'est pas, il faut bien le reconnaître, la pratique dominante des collectivités territoriales encore très captives des acteurs du monde des logiciels propriétaires.

L'extrait :

"DÉCISION 58

Promouvoir la concurrence entre logiciels propriét…

Contrôle de légalité des actes des collectivités locales

Le vingtième rapport sur le contrôle des actes des collectivités locales, qui couvre la période 2004 à 2006, est paru et peut être consulté sur le site de la Documentation française.

On peut y relever que le nombre d'actes transmis a connu une diminution notable en 2005 et 2006 (après un pic de près de 11% en 2004), conséquence directe des réformes intervenues en 2004 (réduction du nombre d'actes soumis à l'obligation de transmission par la loi du 13 août 2004 ; modification des seuils en matière de marchés publics en 2004 également). 6 517 802 actes ont ainsi été transmis en 2005 et 6 347 752 en 2006.

Le nombre d'observations adressées aux collectivités diminue sensiblement : - 19,65% en 2005, puis + 1,80% en 2006.

Le nombre des déférés préfectoraux reste stable : 1 424 en 2004, 1 236 en 2005 et 1 411 en 2006 ; à noter que le taux de retrait (ou de modification) des actesaprès observations se situe à 80%.

Enfin, le taux de succès des déférés devant le juge administratif c…