Au lendemain des élections municipales, nombre de communes remettent sur le métier le règlement intérieur de leur conseil municipal. L'Association des Maires de France propose ici un modèle qui peut constituer une très bonne base de départ pour ce travail.
24 janvier 2008
23 janvier 2008
Le rapport Attali et les logiciels libres
Le rapport de la Commission pour la libération de la croissance française, dit "rapport Attali", téléchargeable ici sur le site du journal Ouest-France, qui vient d'être remis aujourd'hui au Président de la République, comporte 300 propositions qui vont certainement alimenter la chronique médiatique, puis parlementaire, des prochains mois. Il n'est bien entendu pas question ici de commenter ces propositions, mais il m'a paru d'ores et déjà intéressant de relever que, une fois n'est pas coutume, le monde des logiciels open source n'a pas été oublié. Le rapport en fait la promotion et incite notamment à les intégrer, dans le souci d'une saine concurrence, dans les appels d'offres publics, ce qui n'est pas, il faut bien le reconnaître, la pratique dominante des collectivités territoriales encore très captives des acteurs du monde des logiciels propriétaires.
L'extrait :
"DÉCISION 58
Promouvoir la concurrence entre logiciels propriétaires et logiciels « libres ».
Le patrimoine d’applications dites « libres » ou « open source », créées par une communauté active, représente l’équivalent de 131 000 années/hommes, dont pratiquement la moitié provient de programmeurs européens. Si le coût virtuel en est de 12 Md €, le coût réel est de 1,2 Md € et les communautés de logiciels libres s’engagent gracieusement à proposer en continu des améliorations et des applications. Le logiciel libre induit une économie moyenne de 36 % en recherche et développement pour les entreprises utilisatrices. Il permet de créer une concurrence pour les logiciels propriétaires, dont les avantages sont différents. Leur part de marché n’est aujourd’hui que de 2 % (avec une croissance annuelle de 40 %) contre 98 % pour les logiciels dits « propriétaires ».
Pour développer la concurrence, une série d’actions est nécessaire :
• Promouvoir la concurrence entre les logiciels propriétaires et les logiciels libres dans les appels d’offres, notamment publics. Un objectif de 20 % des applications nouvellement développées ou installées au profit du secteur public en open source pourrait être fixé à l’horizon 2012.
• Considérer fiscalement, comme aux États-Unis, les aides aux communautés des logiciels libres comme du mécénat de compétence.
• Exiger, à un niveau européen dans le cadre de la politique de la concurrence entre solutions logicielles, la fixation de normes internationales garantissant l’interopérabilité entre logiciels libres et les logiciels propriétaires, en priorité."
L'extrait :
"DÉCISION 58
Promouvoir la concurrence entre logiciels propriétaires et logiciels « libres ».
Le patrimoine d’applications dites « libres » ou « open source », créées par une communauté active, représente l’équivalent de 131 000 années/hommes, dont pratiquement la moitié provient de programmeurs européens. Si le coût virtuel en est de 12 Md €, le coût réel est de 1,2 Md € et les communautés de logiciels libres s’engagent gracieusement à proposer en continu des améliorations et des applications. Le logiciel libre induit une économie moyenne de 36 % en recherche et développement pour les entreprises utilisatrices. Il permet de créer une concurrence pour les logiciels propriétaires, dont les avantages sont différents. Leur part de marché n’est aujourd’hui que de 2 % (avec une croissance annuelle de 40 %) contre 98 % pour les logiciels dits « propriétaires ».
Pour développer la concurrence, une série d’actions est nécessaire :
• Promouvoir la concurrence entre les logiciels propriétaires et les logiciels libres dans les appels d’offres, notamment publics. Un objectif de 20 % des applications nouvellement développées ou installées au profit du secteur public en open source pourrait être fixé à l’horizon 2012.
• Considérer fiscalement, comme aux États-Unis, les aides aux communautés des logiciels libres comme du mécénat de compétence.
• Exiger, à un niveau européen dans le cadre de la politique de la concurrence entre solutions logicielles, la fixation de normes internationales garantissant l’interopérabilité entre logiciels libres et les logiciels propriétaires, en priorité."
17 janvier 2008
Logiciels libres : la région Ile-de-France première région adhérente de l'APRIL
Cette région mène depuis 2004 une politique volontariste de rééquilibrage de l'offre logicielle entre solutions propriétaires et solutions libres.Voyez ici.
09 janvier 2008
Contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Le vingtième rapport sur le contrôle des actes des collectivités locales, qui couvre la période 2004 à 2006, est paru et peut être consulté sur le site de la Documentation française.
On peut y relever que le nombre d'actes transmis a connu une diminution notable en 2005 et 2006 (après un pic de près de 11% en 2004), conséquence directe des réformes intervenues en 2004 (réduction du nombre d'actes soumis à l'obligation de transmission par la loi du 13 août 2004 ; modification des seuils en matière de marchés publics en 2004 également). 6 517 802 actes ont ainsi été transmis en 2005 et 6 347 752 en 2006.
Le nombre d'observations adressées aux collectivités diminue sensiblement : - 19,65% en 2005, puis + 1,80% en 2006.
Le nombre des déférés préfectoraux reste stable : 1 424 en 2004, 1 236 en 2005 et 1 411 en 2006 ; à noter que le taux de retrait (ou de modification) des actesaprès observations se situe à 80%.
Enfin, le taux de succès des déférés devant le juge administratif continue à se situer aux alentours de 80%.
Voyez le commentaire du Pr Frédéric ROLIN.
On peut aussi consulter très utilement les réflexions du Pr Geneviève KOUBI : Vers une réforme du contrôle de légalité des actes locaux ? (1)
Vers une réforme du contrôle de légalité des actes locaux ? (2)
Vers une réforme du contrôle de légalité des actes locaux ? (3)
On peut y relever que le nombre d'actes transmis a connu une diminution notable en 2005 et 2006 (après un pic de près de 11% en 2004), conséquence directe des réformes intervenues en 2004 (réduction du nombre d'actes soumis à l'obligation de transmission par la loi du 13 août 2004 ; modification des seuils en matière de marchés publics en 2004 également). 6 517 802 actes ont ainsi été transmis en 2005 et 6 347 752 en 2006.
Le nombre d'observations adressées aux collectivités diminue sensiblement : - 19,65% en 2005, puis + 1,80% en 2006.
Le nombre des déférés préfectoraux reste stable : 1 424 en 2004, 1 236 en 2005 et 1 411 en 2006 ; à noter que le taux de retrait (ou de modification) des actesaprès observations se situe à 80%.
Enfin, le taux de succès des déférés devant le juge administratif continue à se situer aux alentours de 80%.
Voyez le commentaire du Pr Frédéric ROLIN.
On peut aussi consulter très utilement les réflexions du Pr Geneviève KOUBI : Vers une réforme du contrôle de légalité des actes locaux ? (1)
Vers une réforme du contrôle de légalité des actes locaux ? (2)
Vers une réforme du contrôle de légalité des actes locaux ? (3)
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