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Articles

Affichage des articles du février, 2008

Parité : la loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général est promulguée

La loi n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général est promulguée et publiée au JORF. Elle modifie l'article L. 221 du code électoral, relatif au remplacement des conseillers généraux, en insérant dans son premier alinéa un renvoi à l'article LO 151-1 du même code ; ainsi, lorsqu'un parlementaire élu conseiller général démissionne de ce dernier mandat pour cause de cumul, son suppléant - qui est nécessairement de l'autre sexe depuis la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives - lui succède sans qu'il soit besoin d'organiser une élection partielle.

Droit d'expression de l'opposition dans les communes et période électorale

L'AJDA du 11 février 2008 rend compte d'un jugement du Tribunal Administratif de Versailles du 28 juin 2007 qui juge, contrairement à une pratique assez répandue, qu'en période électorale ou pré-électorale le droit d'expression de l'opposition communale n'est pas restreint et qu'aucune disposition légale ou réglementaire n'interdit aux conseillers municipaux de continuer à bénéficier de ce droit. Comme le note M. Alzamora, premier président de la juridiction, "si le maire d'une commune veut éviter toute utilisation du bulletin d'informations municipales à des fins électoralistes, il lui est loisible d'en interrompre la parution pendant la période pré-électorale".

Le sénat publie un guide pratique pour les élections municipales de 2008

Ce guide, à jour des dernières modifications législatives et règlementaires, a pour objet de fournir un exposé didactique des principales questions que peuvent se poser les maires chargés d'organiser les opérations électorales, les candidats ou les électeurs. Il est consultable ou téléchargeable ici.