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Articles

Affichage des articles du mars, 2008

Parité et scrutin de liste dans l'exécutif des EPCI : la DGCL répond

Par une lettre du 6 mars 2008 à l'Association des communautés urbaines de France qui l'avait questionnée, la DGCL développe une analyse pour démontrer que l'élection du bureau des EPCI n'est pas soumise au scrutin de liste ni à la parité. L'argumentaire peut certainement être discuté, mais on comprend que le ministère fait ici prévaloir l'esprit du texte sur la lettre car il est exact que les travaux préparatoires révèlent que le législateur a exclu d'appliquer la parité aux exécutifs des EPCI.

Au demeurant, les EPCI étaient finalement moins intéressés par la parité que par la possibilité d'appliquer le scrutin de liste qui en est le corollaire. On notera avec intérêt à ce propos la référence de la DGCL à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 13 février 1997 qui admet la légalité d'une élection au scrutin plurinominal sous la forme d'une élection en bloc qui s'apparente à un scrutin avec des listes non bloquées. La soluti…

Six choses insignifiantes que mes lecteurs ne savent pas de moi.

Mon oeil incrédule vient de surprendre mon nom au détour d'une page du blog du Professeur ROLIN. Et voilà comment je découvre que de très sérieux messieurs - ou présumés tels - se livrent dans la blogosphère économico-juridique à des jeux d'adulescents ! Je suis donc tagué par M. ROLIN, ce que je considère plutôt comme un honneur qu'une mauvaise farce. Aussi vais-je tenter d'informer plus avant mes lecteurs sur des aspects de mon profil, qui bien qu'annoncé "complet" sur la page d'accueil du blog, est très succint et ne comporte pas ces petits détails insignifiants qui peuvent contribuer à humaniser la blogosphphère. Alors, en vrac :

1. J'ai été tagué en ma qualité de fonctionnaire territorial. Pourquoi suis-je fonctionnaire territorial, juriste de surcroît ? J'aurais plusieurs raisons à faire valoir, mais il me semble intéressant d'en relever une qui tient quasiment à la tradition familiale et qui semble remonter au moins jusqu'au XVI…

L'intercommunalité au 1er janvier 2008

La DGCL fournit des renseignements statistiques sur l'intercommunalité au 1er janvier 2008. Il en résulte qu'on compte 2.583 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (171 communautés d'agglomération, 14 communautés urbaines, 2.393 communautés de communes et 5 syndicats d'agglomération nouvelle), regroupant 33.636 communes, soit 54,6 millions d'habitants. Bien qu'à un rythme qui se ralentit du fait du niveau de couverture déjà atteint, l'intercommunalité poursuit sa progression puisque près de 92 % des communes françaises et 87 % de la population sont désormais membres d'un EPCI à fiscalité propre. L'extension de la taxe professionnelle unique (TPU) s'est poursuivie en 2007. Les EPCI à TPU regroupent, au 1er janvier 2008, 42,4 millions d'habitants, soit plus des trois quarts de la population totale sous le régime de l'intercommunalité. Pour la première fois, le nombre d'EPCI à fiscalité…