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Affichage des articles du août, 2008

Gens du voyage : procédure administrative d'expulsion

Selon les informations données ponctuellement par la presse, on peut constater que la procédure d'expulsion administrative créée par la loi du 5 mars 2007, semble à présent bien intégrée dans la pratique quotidienne des autorités locales et préfectorales. En voici une illustration. On peut aussi relever que les annulations d'arrêtés d'expulsion sont parfaitement possibles : voyez ici.