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Articles

Affichage des articles du septembre, 2008

Chronique de la mort annoncée du département

Dans le discours du Président de la République à Toulon le 25 septembre 2008 les observateurs n'ont pas manqué de relever ce passage :

"Après la remise à plat de la carte judiciaire et les restructurations militaires, il faut aller plus loin dans la réorganisation de nos administrations et de nos services publics. Nous allons engager la deuxième étape de la réforme de l’Etat dès l’année prochaine.
Le grand chantier de la réforme de nos administrations locales sera ouvert dès le mois de janvier. Le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont le nombre et l’enchevêtrement des compétences est une source d’inefficacité et de dépenses supplémentaires. La compétitivité de notre économie est capitale. Elle ne peut supporter un poids excessif de dépenses publiques."

Les médias ont dès le lendemain diffusé des informations qui précisent les intentions du gouvernement dont la réflexion semblerait déjà avancée :

Le PointLe FigaroLes EchosRMC
On appren…

Election des vice-présidents des EPIC : un jugement confirme que la parité et le scrutin de liste ne sont pas applicables

Une première décision de justice sur la question de l'applicabilité de la parité et du scrutin de liste à l'élection des vice-présidents des EPIC, a été rendue par le tribunal administratif d'Orléans.

Le tribunal s'est placé dans le droit fil de la doctrine ministérielle en jugeant que :

"le législateur a lié l'utilisation du scrutin de liste pour l'élection des adjoints, prévue à l'article L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, à l'existence de l'obligation de respecter la parité dans les communes de 3 500 habitants et plus ; que, dans ces conditions, dès lors qu'aucune disposition législative ne prévoit que les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale soient constitués en respectant le principe de parité, les dispositions de l'article L. 2122-7-2 ne peuvent s'appliquer à l'élection de leurs vice-présidents ; qu'ainsi le renvoi de l'article L. 5211-2 du Code généra…

Gestion des demandes de CNI et passeports : le jugement du tribunal administratif de Strasbourg est rendu

Ainsi que le relate le quotidien l'Alsace, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu son jugement le 29 août 2008.

Il retient, sans surprise, le principe de la responsabilité de l’Etat. Mais, contrairement aux conclusions du commissaire du gouvernement, il considère que la déchéance quadriennale peut être opposée pour les exercices budgétaires antérieurs à 2003 ; il écarte donc l’argumentation selon laquelle le point de départ de cette prescription était la déclaration d’illégalité des décrets qui avaient fondé le transfert de gestion des demandes de pièces d’identité aux communes. Cette déclaration étant intervenue le 5 janvier 2005 (date du premier arrêt du Conseil d’Etat), la prescription n'aurait pu être acquise dans cette solution, en l’absence de demande, qu'au plus tôt à compter du 1er janvier 2010.

Pour ce qui est de la réparation due aux communes, le tribunal retient la durée de 15 minutes pour le traitement d’un dossier par un agent de catégorie C s…