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Où en sont les travaux de la commission Balladur ?

Peu d'informations filtrent sur les travaux de la commission Balladur dont le rapport devrait être déposé fin février. La Gazette des communes du 5 janvier 2009 page 25 livre cependant quelques indiscrétions qu'elle a pu glaner. Il semblerait ainsi qu'un consensus se soit dégagé au sein de la commission sur l'abandon de la clause générale de compétence de la région et du département. Par contre, l'idée du Président de la République de confier la gestion des régions et des départements à des conseillers territoriaux issus d'une élection unique ne semble pas recueillir d'adhésion. S'agissant de l'échelon de proximité, l'intercommunalité aurait la préférence à tel point que les structure de coopération pourraient être dotées de la clause générale de compétence au détriment des communes. On attend bien entendu avec beaucoup d'intérêt les conclusions officielles de la commission qui devraient servir de matière à des projets de lois annoncés avant l'été.

Commentaires

  1. Bonjour,
    Et merci pour cette info.
    Il est également à noter que la proposition de regroupement de régions, qui inscrirait la décentralisation dans un enjeu de compétitivité, ne semble pas non plus retenir les faveurs des législateurs. Cette position semble discutable ...
    Bien à vous
    Nicolas
    www.friedland.ccip.fr

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