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Le droit d'auteur pour les nuls par Maître Eolas

S'il est un domaine dans lequel les collectivités locales sont confrontées à un secteur du droit qu'elles n'ont pas encore véritablement pris en compte dans leur pratique, c'est bien le droit d'auteur.

Entrée en force dans le monde territorial avec le développement de l'informatique (rappelons que le droit de l'informatique se fonde sur le droit d'auteur), cette branche du droit y donne lieu à des litiges de plus en plus fréquents, et pas seulement dans le domaine de la culture, auxquels les collectivités sont très souvent mal préparées. Et ce n'est pas la consécration du droit d'auteur des agents publics en 2007 par la loi DADVSI qui va ralentir le mouvement.

C'est pourquoi un rappel des fondamentaux ne peut être que d'une très grande utilité pour les praticiens locaux. A cet égard, le dernier billet de l'excellent blog de Maître EOLAS, mérite d'être signalé et consulté sans modération.

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