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Les logiciels libres dans le nouveau CCAG TIC

L'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication est paru au JORF n°0240 du 16 octobre 2009 page 16972 texte n° 14.

Le CCAG comporte une disposition rédigée ainsi :

30.7. Logiciels libres :

Les logiciels libres sont utilisés en l'état.

Le titulaire n'est pas responsable des dommages qui pourraient être causés par l'utilisation, par le pouvoir adjudicateur, de logiciels libres dont il n'est pas l'éditeur.

On retrouve donc dans cette disposition l'esprit de méfiance, déjà relevé, qui anime les auteurs du texte vis-à-vis de ces logiciels, les dégageant de toute garantie ou responsabilité. Cette solution est injustifiée et injustifiable.

On ne saurait donc que conseiller, au contraire de ce qui est prévu, de déroger à cette disposition et de prévoir un cahier des charges spécifique selon lequel que le titulaire du marché est garant du bon fonctionnement de son produit, quel que soit le statut juridique des éléments qu'il y intègre et même si ceux-ci sont soumis à une licence qui est elle-même restrictive sur l'aspect des garanties et des responsabilités.

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