27 janvier 2009

Réforme territoriale : les propositions de M. Pierre MAUROY

Un communiqué du Sénat où M. MAUROY a été auditionné par la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales révèle que le comité Balladur a commencé à recenser les points d'accord entre ses membres le 22 janvier dernier. M. MAUROY nous apprend également qu'il est partisan du maintien de tous les niveaux d'administration territoriale et du maintien généralisé de la clause générale de compétence mais qu'il a fait la promotion d'une tranformation des communautés urbaines, et de quelques agglomérations complémentaires, en "communautés territoriales" de plein exercice.

13 janvier 2009

Deux nouvelles communautés urbaines

Les communautés urbaines de Nice (Nice Côte d'Azur) et de Toulouse (Grand Toulouse) viennent d'être officiellement créées au 1er janvier 2009.

Comme le rappelle le site de l'ACUF, quatre communautés urbaines ont été créées d’autorité en 1966 à Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg. Au cours de la période 1968 à 1974, cinq autres communautés urbaines ont été créées par voie réglementaire de manière volontaire et à l’initiative des collectivités : Dunkerque, Cherbourg, Le Creusot – Montceau Les Mines, Le Mans et Brest. Trois autres communautés urbaines, issues de la transformation d’un district en communauté urbaine sont de création plus récente : Nancy, Arras et Alençon (1997-1998). Les communautés urbaines de Nantes et Marseille ont été créées après la loi Chevènement du 12 juillet 1999 relative à la coopération intercommunale, la première par transformation du district existant, la seconde résultant d’une création ex-nihilo.

Avec ces deux nouvelles créations les communautés urbaines sont donc aujourd’hui au nombre de 16 et représentent 7,4 millions d’habitants, soit environ 12 % de la population française.

Dans le discours qu'il a prononcé à l'occasion de l'inauguration de la communauté urbaine de Nice, Monsieur Alain MARLEIX, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales a fait part de la satisfaction du gouvernement de voir l'intercommunalité continuer à se développer. Il a rappelé les préconisations de la Cour des comptes partagées par le gouvernement de voir se développer la mutualisation des moyens entre les intercommunalités et les communes membres ; on rappellera toutefois qu'un bras de fer oppose actuellement l'Etat Français à la Commission européenne qui estime que les convention de mutualisation de services peuvent dans ce cadre échapper à l'exception in house et être soumises au droit des marchés publics (voir l'avis motivé au titre de l'article 226 du Traité CE dans le cadre d'une procédure d'infraction contre la France relative à certaines dispositions du code des collectivités territoriales à la revue Droit administratif n° 8-9/2007 p. 3). Enfin, le secrétaire d'Etat a évoqué la question de la légitimité démocratique des institutions intercommunales qui passe par l'élection sans que toutefois le lien entre les citoyens et le maire n'en soit affaibli.

06 janvier 2009

Où en sont les travaux de la commission Balladur ?

Peu d'informations filtrent sur les travaux de la commission Balladur dont le rapport devrait être déposé fin février. La Gazette des communes du 5 janvier 2009 page 25 livre cependant quelques indiscrétions qu'elle a pu glaner. Il semblerait ainsi qu'un consensus se soit dégagé au sein de la commission sur l'abandon de la clause générale de compétence de la région et du département. Par contre, l'idée du Président de la République de confier la gestion des régions et des départements à des conseillers territoriaux issus d'une élection unique ne semble pas recueillir d'adhésion. S'agissant de l'échelon de proximité, l'intercommunalité aurait la préférence à tel point que les structure de coopération pourraient être dotées de la clause générale de compétence au détriment des communes. On attend bien entendu avec beaucoup d'intérêt les conclusions officielles de la commission qui devraient servir de matière à des projets de lois annoncés avant l'été.