25 février 2009

L'utilisation des logiciels libres se développe dans le secteur public en Bourgogne

Le site du bien public fait un petit point sur cette question.

On notera que ce sont, comme souvent, exclusivement les logiciels libres les plus connus (Firefox, OpenOffice, Thundebird) qui sont proposés aux agents publics, sur des systèmes d'exploitation restant exclusivement propriétaires.

A quand des postes de travail sous GNU Linux dans le monde public local ?

23 février 2009

Le droit d'auteur pour les nuls par Maître Eolas

S'il est un domaine dans lequel les collectivités locales sont confrontées à un secteur du droit qu'elles n'ont pas encore véritablement pris en compte dans leur pratique, c'est bien le droit d'auteur.

Entrée en force dans le monde territorial avec le développement de l'informatique (rappelons que le droit de l'informatique se fonde sur le droit d'auteur), cette branche du droit y donne lieu à des litiges de plus en plus fréquents, et pas seulement dans le domaine de la culture, auxquels les collectivités sont très souvent mal préparées. Et ce n'est pas la consécration du droit d'auteur des agents publics en 2007 par la loi DADVSI qui va ralentir le mouvement.

C'est pourquoi un rappel des fondamentaux ne peut être que d'une très grande utilité pour les praticiens locaux. A cet égard, le dernier billet de l'excellent blog de Maître EOLAS, mérite d'être signalé et consulté sans modération.

10 février 2009

Le ministère de la justice promoteur des éditeurs de logiciels propriétaires ?

Un décret du 10 mars 2005 et un arrêté du 27 mai 2005 ont instauré à titre expérimental l'introduction et la communication des requêtes et mémoires et la notification des décisions par voie électronique devant le Conseil d'Etat.

On pouvait être surpris de constater que ces textes soumettaient expressément l'utilisation de ces nouveaux procédés à l'utilisation de logiciels et formats propriétaires.

C'est ainsi que l'article 4 de l'arrêté dispose :

"Pour utiliser la procédure électronique de transmission faisant l'objet de la présente expérimentation, les parties ou leur représentant doivent disposer d'un navigateur Internet Explorer, version 5.5 ou supérieure, ou bien Netscape, version 7 ou supérieure, ainsi que du logiciel Adobe Reader, version 6 ou ultérieure."


Et l'article 5 :

"Le Conseil d'Etat transmet aux parties ou à leur représentant des fichiers au format pdf. Les parties ou leur représentant adressent au Conseil d'Etat des fichiers dans l'un des formats suivants : Word de Microsoft (.doc), version 97 ou ultérieure, Rich Text Format (.rtf), Tagged Image Format (.tif), Joint Photographic Expert Group (.jpg) ou Portable Document Format (.pdf). Les fichiers reçus dans un autre format que le format pdf sont automatiquement transformés en fichiers pdf par l'application. Les fichiers créés à partir du logiciel Word (.doc) ne doivent pas comporter de macros. Les fichiers au format pdf doivent être créés en incorporant les polices et en donnant à l'utilisateur le droit de copier et d'extraire des informations et d'imprimer le document.

Les fichiers image au format tif doivent avoir une résolution maximale de 200 points par pouce (" dpi ")."

Un arrêté du 3 février 1989 étend l'expérience à un domaine particulier, sans remettre en cause ces exigences techniques, alors que depuis 2005 il y a eu des évolutions notables, avec le développement du navigateur Firefox (à noter que les dernières versions de Netscape cité par le texte sont basées sur Firefox), de la suite bureautique OpenOffice, la certification de formats bureautiques ouverts tels que l'OpenDocument mais aussi l'OpenXML.

Comme le suggère le site Cio-online.com, ne serait-il pas temps de remettre sur le métier le référentiel général d'interopérabilité pour éviter à l'avenir ce genre d'aberrations ?