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Articles

Affichage des articles du février, 2009

L'utilisation des logiciels libres se développe dans le secteur public en Bourgogne

Le site du bien public fait un petit point sur cette question.

On notera que ce sont, comme souvent, exclusivement les logiciels libres les plus connus (Firefox, OpenOffice, Thundebird) qui sont proposés aux agents publics, sur des systèmes d'exploitation restant exclusivement propriétaires.

A quand des postes de travail sous GNU Linux dans le monde public local ?

Le droit d'auteur pour les nuls par Maître Eolas

S'il est un domaine dans lequel les collectivités locales sont confrontées à un secteur du droit qu'elles n'ont pas encore véritablement pris en compte dans leur pratique, c'est bien le droit d'auteur.

Entrée en force dans le monde territorial avec le développement de l'informatique (rappelons que le droit de l'informatique se fonde sur le droit d'auteur), cette branche du droit y donne lieu à des litiges de plus en plus fréquents, et pas seulement dans le domaine de la culture, auxquels les collectivités sont très souvent mal préparées. Et ce n'est pas la consécration du droit d'auteur des agents publics en 2007 par la loi DADVSI qui va ralentir le mouvement.

C'est pourquoi un rappel des fondamentaux ne peut être que d'une très grande utilité pour les praticiens locaux. A cet égard, le dernier billet de l'excellent blog de Maître EOLAS, mérite d'être signalé et consulté sans modération.

Le ministère de la justice promoteur des éditeurs de logiciels propriétaires ?

Un décret du 10 mars 2005 et un arrêté du 27 mai 2005 ont instauré à titre expérimental l'introduction et la communication des requêtes et mémoires et la notification des décisions par voie électronique devant le Conseil d'Etat.

On pouvait être surpris de constater que ces textes soumettaient expressément l'utilisation de ces nouveaux procédés à l'utilisation de logiciels et formats propriétaires.

C'est ainsi que l'article 4 de l'arrêté dispose :

"Pour utiliser la procédure électronique de transmission faisant l'objet de la présente expérimentation, les parties ou leur représentant doivent disposer d'un navigateur Internet Explorer, version 5.5 ou supérieure, ou bien Netscape, version 7 ou supérieure, ainsi que du logiciel Adobe Reader, version 6 ou ultérieure."

Et l'article 5 :

"Le Conseil d'Etat transmet aux parties ou à leur représentant des fichiers au format pdf. Les parties ou leur représentant adressent au Conseil d'Etat…