02 avril 2009

Réforme territoriale : la suite des opérations.

Suite à la remise du rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités territoriales, le Premier ministre a réuni, le 26 mars, avec le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales ainsi que le secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, la conférence nationale des exécutifs. Pour celles et ceux qui ont oublié ce qu'était cette conférence, voyez ici.

A cette occasion, le Premier ministre a annoncé le calendrier de la réforme, qui prévoit notamment la mise au point d’ici l’été d’un projet de loi relatif à la réforme institutionnelle, en vue de son examen au Parlement à l’automne. Il a également annoncé le lancement dès avril de concertations avec les élus.

Le ministre et le secrétaire d'Etat précités ont été chargés quant à eux, d'animer deux ateliers thématiques portant :

  • l’un sur "les propositions concernant notamment les communes, l’approfondissement de l’intercommunalité et la création de métropoles" ;
  • l’autre sur "propositions concernant les compétences et les institutions".
Sur les aspects fiscaux et financiers, un dialogue sera mené, sous l'égide du ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, avec "l'ensemble des parties prenantes" pendant la première quinzaine d'avril.

Pour plus de détails, voyez ici.