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Affichage des articles du avril, 2009

Réforme territoriale : la suite des opérations.

Suite à la remise du rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités territoriales, le Premier ministre a réuni, le 26 mars, avec le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales ainsi que le secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, la conférence nationale des exécutifs. Pour celles et ceux qui ont oublié ce qu'était cette conférence, voyez ici.

A cette occasion, le Premier ministre a annoncé le calendrier de la réforme, qui prévoit notamment la mise au point d’ici l’été d’un projet de loi relatif à la réforme institutionnelle, en vue de son examen au Parlement à l’automne. Il a également annoncé le lancement dès avril de concertations avec les élus.

Le ministre et le secrétaire d'Etat précités ont été chargés quant à eux, d'animer deux ateliers thématiques portant :

l’un sur "les propositions concernant notamment les communes, l’approfondissement de l’intercommunalité et la création de m…