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Articles

Affichage des articles du mai, 2009

Droit d'auteur

A l'heure où le Parlement français vit les dernières convulsions d'un accouchement dans les spasmes et la douleur d'un texte emblématique d'une défense du droit d'auteur considéré sous le seul angle économique, le site Droit & Technologies met en ligne un excellent dossier sur le monde du Copyleft : les licences Créative Commons ou comment utiliser le droit d'auteur pour promouvoir le partage des idées et de la connaissance.

Ce dossier, placé sous licence Créative Commons, est consultable et téléchargeable, gratuitement et légalement, sur le site.

Réforme des collectivités territoriales : M. PERBEN met en garde contre le risque d'immobilisme

Dans une tribune publiée au Monde du 4 mai 2009, M. PERBEN, membre du comité Balladur, indique avoir perçu beaucoup de réticences lors des premières rencontres entre l'Etat et les élus locaux sur le thème de l'amélioration de l'intercommunalité. C'est ainsi qu'a été suggéré semble-t-il que la mesure pourtant la moins conflictuelle, l'achèvement de la carte intercommunale, soit repoussée à 2014 et non pas réalisée en 2012 comme préconisé par le rapport du comité. Aussi met-il en garde les élus contre les risques de l'immobilisme qui pourrait conduire à retarder également les réformes plus ambitieuses telles que le rapprochement des départements et des régions ou la création de grandes métropoles, alors qu'il a décelé auprès des citoyens "un souhait très fort de simplification de nos structures territoriales" et une volonté d'aller "souvent beaucoup plus loin que les propositions les plus avancées des rapports d'experts". Il r…