29 juillet 2009

Le département des Landes fait la promotion du logiciel libre

Dans la foulée des Rencontres mondiales du logiciel libre (RMLL) organisées en 2008 par l'association Landinux, qui ont attiré plus de quatre mille personnes à Mont-de-Marsan, dans les Landes, l'association a édité avec l'aide du département des Landes, un livret intitulé "Sur la route du logiciel libre". À destination du grand public et à vocation nationale, ce guide est une introduction aux logiciels libres. Il présente les plus connus (Firefox, OpenOffice, VLC, etc.), ainsi que des logiciels moins populaires mais tout aussi utiles. Le livret peut être librement téléchargé.

Source : Le Point 22 juillet 2009

28 juillet 2009

Réforme territoriale : une version de l'avant-projet de loi est consultable

Grâce à une version de l'avant-projet de loi qu'a pu se procurer la Gazette des Communes, consultable ici, on en sait un peu plus sur les intentions du Gouvernement. On peut en substance relever ceci dans ce projet de 67 articles et en 98 pages :

Il se confirme que les regroupements de départements et les regroupements de régions ne pourront être que volontaires. Par contre ces deux types de collectivités territoriales seront bien privés de la clause générale de compétences ; mais l'article 32 du projet prévoit la possibilité pour la loi d'autoriser des partages de compétences entre catégories de collectivités territoriales. En fonction des possibilités ainsi ouvertes par des lois ultérieures, l'objectif de lisibilité qui fonde la réforme risque donc de ne pas être totalement atteint.

Le Gouvernement, comme prévu, persiste à regrouper les conseillers généraux et régionaux dans une nouvelle catégorie d'élus : les conseillers territoriaux (art. 3). Le détail du mode d'élection relèvera d'une loi complémentaire.

S'agissant des métropoles (articles 22 et suivants), leur création est prévue. Le seuil démographique est pour l'instant fixé à 500.000 habitants, mais n'est apparemment pas encore définitif. Quant aux compétences, la métropole, qui exercerait sur son territoire celles du département et ainsi que des compétences provenant des communes, serait donc, comme les EPCI, régie par la règle de spécialité.

Le projet (art. 26 et suivants) prévoit également une nouvelle forme de regroupement communal : les communes nouvelles, qui auront seules la nature juridique de collectivité territoriale, dont les communes membres doivent faire partie d'un même EPCI à la population inférieure à 500.000 habitants. Une variante est prévue, lorsque les communes membres de la commune nouvelle souhaitent pérenniser leur "existence" : les communes nouvelles de territoires au sein desquelles les anciennes communes deviendraient des territoires dotées d'un conseil de territoire, d'un maire et d'une mairie de territoire. Ces formes de regroupement sont accompagnées d'une incitation financière : la bonification de la DGF de 10%, à enveloppe constante toutefois, ce qui signifie que les dotations des autres communes seraient diminuées.

Enfin la nécessité d'achever l'intercommunalité est affirmée : intégration des dernièrs communes non membres d'une intercommunalité, suppression des enclaves et discontinuités territoriales et amélioration de la cohérence spatiale par rapport au périmètre des unités urbaines de l'INSEE et des SCOT ; le projet de loi décline un embryon de planning avec comme objectif final 2014.