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Affichage des articles du décembre, 2009

Le projet de réforme des "conseillers territoriaux" est-il inconstitutionnel ?

Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale a été déposé au Sénat le 21 octobre 2009. Un dossier législatif est disponible ici.

Dans une intéressante étude parue à l'AJDA du 29 décembre 2009 à la page 2380, le Professeur Géraldine CHAVRIER récapitule et synthétise les arguments qui pourraient conduire au constat de l'inconstitutionnalité du projet de réforme tel qu'il est actuellement envisagé.

Selon l'auteur, ce projet serait principalement en contrariété avec le principe de libre administration tel qu'il doit être compris dans le contexte actuel de la République décentralisée. Elle rappelle que le Gouvernement se fonde sur la jurisprudence constitutionnelle relative à la Nouvelle Calédonie (Décision n° 85-196 du 8 août 1985) selon laquelle "en prévoyant que le territoire dispose d'un conseil élu [la loi] a pu charger ses membres d'une double fonction territoriale et régionale, sans …