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Durée de validité des listes d'aptitude de la FPT : une proposition de loi et une pétition

M. Germinal PEIRO, député de la Dordogne, a déposé le 24 février 2010 une proposition de loi n° 2354 relative à la prolongation de la durée de validité de l'inscription sur listes d'aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale. Le but est de faire baisser la proportion de "reçus collés" qui n'ont pas été nommés à l'issue du délai actuel de trois ans, qui est actuellement très importante selon les statistiques du CNFPT.

Ainsi, pour la catégorie A, le pourcentage est de 20 % des conseillers des activités physiques et sportives, de 17 % des bibliothécaires, de 15 % des attachés de conservation du patrimoine, de13 % des ingénieurs, de 13 % des attachés territoriaux ou de 8 % des professeurs d’enseignement artistique.

Pour les concours de catégorie B, ce problème concerne 16 % des chefs de service de police municipale, 15 % des éducateurs des activités physiques et sportives, 11 % des assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, 10 % des contrôleurs de travaux ou encore 7 % des assistants spécialisés d’enseignement artistique.

La proposition suggère de passer à cinq ans.

Une pétition a été mise en ligne pour venir au soutien de cette proposition. Elle est disponible sur ce site.


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