La commission des lois du Sénat, a rejeté mercredi 15 juin 2010 le mode d'élection du conseiller territorial au scrutin uninominal majoritaire à deux tours issu d'un amendement gouvernemental lors du débat devant l'Assemblée Nationale.
Les sénateurs socialistes et centristes à l'origine de cette décision estiment que le gouvernement les a trahis en ne respectant pas ses promesses relatives au mode de scrutin. Ce ralliement des centristes à la gauche s'explique bien évidemment par le fait que le scrutin uninominal retenu dans le texte adopté par l'Assemblée Nationale défavorise grandement les petits partis.
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