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Qui est le directeur d'une publication communale ?

Le Ministère de l'Intérieur fournit des précisions à ce sujet en réponse au Sénateur Jean-Louis MASSON parue au JO Sénat du 19 octobre 2010 p. 2164.

Il en ressort que c'est le maire, en tant que représentant légal de la commune éditrice, à qui incombe de plein droit cette fonction, qu'il peut toutefois déléguer dans les conditions prévues par le CGCT. Le ministre rappelle l'article L. 2122-18 du CGCT qui dispose :

"Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du conseil municipal."
Le ministère ne fait aucune référence à l'article L. 2122-19 du CGCT qui permet au maire de donner délégation de signature à certains fonctionnaires. L'explication en est qu'il ne s'agit pas ici de déléguer une signature, mais bien la fonction de directeur de publication au sens de la loi sur la presse. Il en résulte que cette fonction ne peut être assurée que par un élu et non pas par un agent de la collectivité.

Le ministère rappelle encore la règle peu connue de l'article 6 de la loi du 29 juillet 1881 selon lequel le directeur de la publication jouit de l'immunité parlementaire (le cas des maires-députés ou maires sénateurs par exemple). Dans une telle hypothèse, il doit obligatoirement être nommé un codirecteur de la publication choisi parmi les personnes ne bénéficiant pas de l'immunité parlementaire.

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