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La ville de Paris place ses données publiques sous Open Data Base License – ODBL

Les collectivités publiques se préoccupent assez peu finalement du statut et de l'éventuelle valorisation de leur patrimoine immatériel. Il est à cet égard symptomatique que le CG3P, qui ne date pourtant que de 2006, n'ait considéré la propriété des personnes publiques que sous l'angle matériel. Un indice d'un début de prise en compte de cette problématique apparaît toutefois dans la LOLF qui impose à l'Etat de réaliser un bilan patrimonial qui nécessite une évaluation de ses propriétés immatérielles au même titre que des biens matériels, la sanction étant constitué par le risque d'exposer les comptes à n'être pas certifiés. On a aussi pu noter le décret du 9 juin 2009 relatif à la gestion entre personnes publiques de la propriété industrielle des résultats issus de travaux de recherche.

Dans le monde des collectivités territoriales, la ville de Paris a engagé en la matière une démarche exemplaire. Une délibération de principe a approuvé la diffusion des données publiques de la ville et a chargé le maire de la mise en oeuvre de cette diffusion notamment la préparation "des contrats de licence types adaptés à chaque catégorie de données et à leurs finalités en veillant à garantir, pour l’ensemble des données diffusées, les principes d’accès libre et non discriminatoire de réutilisation et de rediffusion des données pour tout usage non commercial". L'objectif était d'assurer un accès libreet gratuit de tous aux données publiques financées par les deniers publics, ce qui n'interdit pas de monnayer l'usage commercial de ces données.

Ces principes ont été consacrés par une délibération du conseil de Paris du 14 décembre 2010 qui a validé le placement des données publiques sous le régime d'une licence libre, dite Open Data.

Voilà un exemple qui devrait certainement inspirer d'autres collectivités territoriales.

L'information est donnée et commentée de façon détaillée sur le blog "l'esprit libre" de M. Thierry Noisette qui comporte également des liens vers les sources ainsi que vers des compléments d'informations.

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