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Articles

Affichage des articles du novembre, 2010

Logiciels libres, formats ouverts et collectivités publiques

Un intéressant plaidoyer de M. Robert Di Cosmo en faveur du développement de l'usage des logiciels libres et des formats ouverts dans la sphère publique.
Dans le même ordre d'idée, on lira avec intérêt un point de vue paru dans le Monde le 25 novembre 2010, sur l'usage des logiciels libres dans l'éducation.

Réforme des collectivités territoriales : le Conseil Constitutionnel est saisi

Le site du Conseil Constitutionnel révèle qu'en date du 22 novembre 2010 la loi de réforme des collectivités territoriales a, comme prévu, donné lieu à une saisine par 60 députés et 60 sénateurs (N° d'affaire : 2010-618-DC).
Le site du groupe Socialiste du Sénat donne des indications sur les moyens invoqués dans cette saisine.
Le dernier moyen évoqué pose la question intéressante de savoir si la clause générale de compétence est consubstantielle à la nature juridique de collectivité territoriale. Il est difficile de contester qu'avec le remplacement de la clause générale de compétence par la clause d'attribution, un pas est franchi en direction de du statut d'établissement public. Mais sera-t-il suffisant pour permettre de considérer que la région et le département sont dès lors déjà sortis du statut de collectivité territoriale ? Le Conseil, dans sa grande sagesse, nous le dira. Il dispose d'un mois pour statuer.

Marchés publics et logiciels libres : l'APRIL veut relancer le débat.

Certains appels d'offres informatiques excluent explicitement le logiciel libre en exigeant des technologies propriétaires. Ils sont de ce fait illégaux et discriminants. C'est pourquoi l'April, dans le cadre de sa mission de promotion et de défense du Logiciel Libre, s'attaque à cette question par une campagne de sensibilisation à destination des acheteurs publics.
Les collectivités territoriales sont visées en première ligne et il a déjà été écrit aux présidents de l'Association des régions de France (ARF), de l'Assemblée des départements de France (ADF) et de l'Association des maires de France (AMF) pour une demande d'entretien afin de présenter les objectifs de cette campagne.
Voyez le communiqué de presse sur le site de l'APRIL.

La réforme des collectivités territoriales adoptée à son tour par l'Assemblée Nationale

Au cours de la 2e séance du mercredi 17 novembre 2010, lors du scrutin public n° 0663 sur l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (texte de la Commission mixte paritaire) l'Assemblée Nationale a adopté la loi. Le résultat du scrutin a été le suivant :
Nombre de votants : 488 Nombre de suffrages exprimés : 477 Majorité absolue : 239 Pour l'adoption : 258 Contre : 219

Le détail du vote peut être consulté ici.
La prochaine étape avant la promulgation sera vraisemblablement celle du Conseil Constitutionnel que le Groupe socialiste de l'Assemblée Nationale a annoncé vouloir saisir.

Les dates des prochaines élections cantonales sont fixées.

Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 20 mars 2011 dans les départements autres que celui de Paris ainsi qu'à Mayotte pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants.
Source :
Décret n° 2010-1399 du 12 nov. 2010 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants Journal Officiel du 16 Novembre 2010 page 20415

Réforme des collectivités territoriales : la loi est adoptée par le Sénat

Le texte issu de la commission mixte partitaire a été adopté le 9 novembre 2010 par le Sénat :
L'adoption s'est faite à une très courte majorité de  2 voix !
Nombre de votants :339Suffrages exprimés :330Majorité des suffrages exprimés :166Pour :167Contre :163
Prochain - et dernier - épisode : la seconde lecture par l'Assemblée Nationale prévue le 16 novembre 2010.

Réforme territoriale : la commission mixte paritaire a statué

La commission mixte paritaire réunie le 3 novembre 2010 a adopté un texte de compromis censé emporter l'adhésion des deux chambres. Les principales nouveautés sont les suivantes :
1. Le conseiller territorial (nouvel élu appelé à siéger à partir de 2014 dans les assemblées régionales et départementales) sera élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours ; le Sénat, partisan d'un scrutin où  80 % des conseillers territoriaux seraient élus au scrutin majoritaire à un tour et les 20 % restants selon une répartition proportionnelle,  souhaitait finalement un renvoi de cette question à une loi ultérieure. Les candidats pourront se maintenir au second tour lorsqu'ils parviendront à un seuil "égal au moins à 12,5% des inscrits" (et non pas 10% comme souhaité par le Sénat).
2. Les dispositions relatives à la clarification des compétences, qui comporte notamment la suppression de la clause générale de compétence aux départements et aux régions, sont maintenues, mais av…