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Vers un conseil uni(que) d'Alsace ?

Le Président du conseil régional d'Alsace, également ministre chargé des collectivités territoriales, et les Présidents des deux conseils généraux du haut et du Bas Rhin, ont signé hier, le 22 janvier 2011, un accord devant permettre d'aboutir à terme à la réunion des trois collectivités en une seule. L'objectif visé est la mise en place de cette collectivité avant mars 2014 lorsqu'entreront en vigueur les dispositions de la loi du 16 décembre 2010 créant les conseillers territoriaux.

L'expérimentation dès 2012 d'une "intercollectivité", déjà évoquée, est à présent actée, avec toutefois une possibilité de retour en arrière ou d'évolution ultérieure. Cette expérimentation devrait être précédée d'une consultation des Alsaciens par référendum en octobre ou novembre 2011, et d'une loi spécifique destinée à permettre aux trois conseils réunis de délibérer valablement  en commun.

Source : Dernières Nouvelles d'Alsace du 23 janvier 2011.

Voir aussi :

Le site du Figaro.
Le site du CG67.
Le site de Libération. (attention : gros jeu de mots dans le titre...)

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