Réforme des collectivités territoriales : où en sont les projets de lois électorales ?

La réforme des conseillers territoriaux suppose, pour sa mise en œuvre dès mars 2014, des dispositions législatives, dont certaines organiques.

Deux projets de lois ont été déposés dès le 21 octobre 2009 :

• Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale

• Le projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale 

Force est toutefois de constater que le processus législatif semble s'être particulièrement assoupi puisque les deux textes en sont toujours au stade de la Commission des lois qui n'a pour l'instant produit aucun rapport à leur sujet. Faut-il y voir un lien avec le contexte électoral qui n'est peut-être pas favorable à l'examen de tels textes ?