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Articles

Affichage des articles du septembre, 2011

Droit d'auteur des architectes et projets publics

La question du droit d'auteur des architectes sur les projets et réalisations publiques a été évoquée à plusieurs reprises sur ce blog. A ceux de mes lectrices et lecteurs que le sujet intéresse, je signale un article de fond qui vient de paraître :
"Le droit moral de l'architecte et les bâtiments publics" de Claire Malwé Maître de conférences en droit public à l'Université de Rennes 1, in Revue de droit immobilier (Ed. Dalloz), Septembre 2011, n° 9, p. 324-434.

Constitutionnalité du droit local alsacien-mosellan

Par sa décision n° 2011-157 QPC du 05 août 2011, relative à la constitutionnalité de la législation du repos dominical en droit local,  le Conseil Constitutionnel a confirmé cette constitutionnalité en dégageant un nouveau principe fondamental reconnu par les lois de la République applicable à l'ensemble du droit local, et a posé les limites à l'aménagement de ce droit qui a normalement vocation à disparaître et non pas à survivre. Ce principe est le suivant :
"...la législation républicaine antérieure à l'entrée en vigueur de la Constitution de 1946 a consacré le principe selon lequel, tant qu'elles n'ont pas été remplacées par les dispositions de droit commun ou harmonisées avec elles, des dispositions législatives et réglementaires particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle peuvent demeurer en vigueur ; qu'à défaut de leur abrogation ou de leur harmonisation avec le droit commun, ces …

Open source et collectivités territoriales

La Gazette des communes du 26 septembre 2011 publie aux pages 48 et 49  un intéressant article intitulé "Open source : des économies réelles grâce aux logiciels libres ?"
Le point d'interrogation utilisé dans le titre est important, car s'il apparaît qu'en période de crise la gratuité de nombre de licences de logiciels libres - gratuité qui n'est cependant pas une spécificité de ces logiciels - peut constituer une motivation suffisante pour réorienter les DSI vers de telles solutions, celle-ci n'explique cependant pas totalement la démarche qui tend à se développer. En effet, d'une part, les éditeurs de logiciels propriétaires ont développé des stratégies commerciales pour réduire l’impact de cette gratuité (politique de baisse des prix), et, d'autre part, même en matière de logiciels libres, il faut prévoir une intégration et une maintenance payantes.
La conclusion de l'article est que finalement, au-delà des gains économiques réels procurés…