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Amélioration de la qualité des décisions de la justice administrative.

On apprend, sur le site du Conseil d'Etat, qu'un groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative présidé par le président Philippe Martin vient de remettre son rapport final au Vice-président du Conseil d’État.

Ce rapport formule 18 propositions qui, pour certaines sont consensuelles et pourraient être très rapidement appliquées sans refonte du mode actuel de rédaction, tandis que pour d’autres, telles que la suppression de l’analyse des moyens dans les visas ou le changement de syntaxe, avec en particulier l’adoption du style direct et l’abandon de la phrase unique, représenteraient des évolutions plus substantielles : l'adoption des secondes supposerait que leur opportunité ressorte du bilan d’une expérimentation menée, sur la base du volontariat, aux divers niveaux de la juridiction administrative, dans plusieurs juridictions ou formations de jugement.

Ces propositions devraient être rapidement soumises aux instances compétentes de la juridiction administrative, pour examiner selon quelles modalités elles pourraient être mises en œuvre, pour les plus consensuelles à compter de la prochaine rentrée juridictionnelle, et pour les autres en fonction d’un protocole d’expérimentation, réservé aux juridictions volontaires et permettant de modérer les effets sur la charge de travail et d’assurer à la fois l’évolutivité et la cohérence de la démarche.

Le rapport peut être lu et/ou téléchargé ici.

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