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Articles

Affichage des articles du septembre, 2012

Utilisation du logiciel libre dans les administrations : une circulaire du Premier Ministre !

Lisez cette circulaire ici. Cette circulaire peut être considérée une avancée majeure pour le logiciel libre dans les systèmes d’information de l’État. Elle recense les succès passés et les cas d’utilisation les plus appropriés, permettant ainsi de dégager les axes d’une véritable politique en matière de logiciel libre et open source. Le groupe de travail de la DISIC, qui a rédigé la circulaire, met tout particulièrement l’accent sur les bénéfices économiques du logiciel libre pour ceux qui le déploient, mais il n’oublie pas de souligner l’importance des contributions, et fixe des objectifs précis en la matière : de 5 à 10 % du montant des économies réalisées doivent être réinvestis sous la forme de contributions.
 Le Premier ministre observe qu'en rendant un service égal ou supérieur, pour un coût sensiblement moindre, aux entreprises et administrations qui le déploient, le logiciel libre est un atout en temps de crise : il améliore de manière immédiate la compétitiv…

Bulletin d'information municipale : la commune ne saurait contrôler le contenu des articles publiés dans l'espace d'expression réservé à l'opposition municipale

Le 7 mai 2012, le Conseil d’État a rendu un arrêt sur une problématique électorale classique et l'on ne s'y arrêterait pas si l'arrêt ne comportait ce considérant : "Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales que la commune est tenue de réserver dans son bulletin d'information municipale, lorsqu'elle diffuse un tel bulletin, un espace d'expression réservé à l'opposition municipale ; que la commune ne saurait contrôler le contenu des articles publiés dans ce cadre, qui n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs ; que dans ces conditions, si de tels articles sont susceptibles d'être regardés, en fonction de leur contenu et de leur date de parution, comme des éléments de propagande électorale de leurs auteurs, ils ne sauraient être assimilés à des dons émanant de la commune, personne morale, au sens des dispositions de l'article L. 52-8 du code …