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Affichage des articles du janvier, 2013

Le département, l'un des coeurs de cible de l'acte III de la décentralisation

Comme à chaque fois que se prépare une grande évolution de la décentralisation, le département semble au cœur de toutes les attentions. A défaut de prévoir sa suppression dans la perspective d'une simplification du "mille-feuille territorial", des retouches progressives sont envisagées.
Le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral prévoit ainsi plusieurs mesures nouvelles :
A titre liminaire on précisera que le texte vise à abroger les dispositions de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui avaient créé le conseiller territorial.
Mesure plutôt symbolique, mais déjà envisagée à plusieurs reprises par le passé, notamment par le rapport Mauroy en 2000, le conseil général prendrait le nom de conseil départemental et les conseillers généraux le nom de conseillers départementaux.
Pour introduire la parité dans le cadre de l…