22 mai 2014

Tribunal administratif de Strasbourg : Pas d'annulation d'une élection municipale pour cause de "selfies" publiés sur Facebook

Dans le contexte particulier de l'affaire, cette pratique émergente consistant à se photographier avec son smartphone avec son bulletin de vote visible et à publier la photo sur les réseaux sociaux, n'a pas eu d'incidence sur le résultat de l'élection. Mais selon le Rapporteur Public, sur le principe, cette pratique pourrait conduire à l'annulation d'un scrutin.

Voyez ici l'article des Dernières Nouvelles d'Alsace qui relaye l'information.

Le jugement peut être lu ici.

Sur ce sujet on peut lire le libre propos de M. Alexandre-Guillaume Tollinchi intiulé "La juridicité de la pratique controversée du selfie dans l'isoloir" parue à la a Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 14, 7 Avril 2014, act. 300.

15 mai 2014

Les licences Creative Commons expliquées en vidéo.

Le Ministère de la Culture a réalisé avec Creative Commons France, une petite vidéo qui vous permettra de comprendre exactement comment fonctionnent les licences CC.


Les licences Creative Commons par culture-gouv