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Affichage des articles du avril, 2015

Les pouvoirs du maire en droit local alsacien-mosellan :

A l'heure où la fusion des Régions alimente certaines craintes quant à la disparition des particularismes locaux, parmi lesquels le droit local alsacien-mosellan, il peut être intéressant de faire le point sur la teneur de ce droit local dans le domaine en rapport avec le thème dominant de ce blog, le droit des collectivités territoriales.
Voilà donc pour commencer ce qui pourrait donner lieu à une série d'articles,  un rappel synthétique des pouvoirs du maire en droit local alsacien-mosellan.


D’une façon générale, il y a une assimilation très large des pouvoirs du maire en Alsace-Moselle au droit général.
Les réels pouvoirs originaux du maire d'Alsace-Moselle concernent des domaines un peu hétéroclites et sont de portée limitée voire anecdotiques :
A. S'agissant des pouvoirs du maire en matière d'actions contentieuses, celui-ci peut, sans l'autorisation du conseil municipal engager des actions contentieuses à condition de rendre compte au conseil dans sa prochain…